Vendre ou acheter une voiture : les démarches administratives à effectuer

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves ? Félicitations ! Si vous l’avez achetée à un professionnel, c’est très simple, ce dernier se chargera de tout. En revanche, si vous avez fait affaire avec un particulier, dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une voiture d’occasion, les procédures administratives restent à votre charge. Dans tous les cas, pour en savoir plus sur ce à quoi vous allez devoir être attentif, suivez le guide !

Voiture neuve : les documents nécessaires à l’immatriculation

Après l’achat d’un véhicule neuf, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire immatriculer et donc obtenir le certificat d’immatriculation. Généralement, cette démarche est effectuée par le professionnel qui vous l’a vendu. Cela étant, rien ne vous empêche de vous en charger, exclusivement via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La procédure étant dématérialisée, vous devrez être en mesure de pouvoir produire les documents sous un format numérique. À ce sujet, sachez que chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures mettent à disposition du matériel informatique permettant de faire ces démarches en ligne. La liste des documents à fournir s’établit comme suit :

• Une pièce d’identité.
• Le formulaire Cerfa 13749 (il sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente).
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, un justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation).
• Éventuellement un mandat signé et la pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (par exemple s’il s’agit d’un véhicule transformé), un justificatif complémentaire correspondant à la situation peut-être nécessaire.

Voiture d’occasion : les documents nécessaires à l’immatriculation

C’est très important : ne concluez jamais une transaction avec un particulier avant d’être certain d’avoir en main tous les documents nécessaires, mais aussi que toutes les démarches administratives ont été effectuées.

Le certificat d’immatriculation

Vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier ? Tout d’abord, veillez à ce que le certificat d’immatriculation soit bien au nom du vendeur. Celui-ci aura pris la peine de le barrer, d’y indiquer la mention « vendu le…  » et de le signer. Si l’immatriculation du véhicule date d’avant 2004, le coin en haut à droite doit être détaché et vous être remis. Il porte d’ailleurs la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Pour ce qui est des certificats d’immatriculation actuels, un coupon détachable vous permet de circuler un mois, soit largement de quoi faire une demande de nouveau certificat (à votre nom). Ne tardez pas, car passé ce délai, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 € !

Si vous êtes le vendeur, il faut bien entendu que vous soyez le propriétaire du véhicule. Ainsi, dans le cas d’un leasing, seul l’organisme prêteur peut procéder à la vente. Assurez-vous aussi que l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation est la bonne. Dans le cas contraire, vous devrez procéder au changement avant la transaction.

Le certificat de cession

Ce document peut aussi être appelé « certificat de vente ». Il s’agit en fait d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur, lorsque tous les deux sont des particuliers. Ce document reprend les principales caractéristiquesdu véhicule mais aussi son kilométrage ainsi que la date et l’heure de la vente. Rédigé en double (un exemplaire pour l’acheteur et un pour le vendeur), ce document peut être téléchargé sur le site service-public.fr

La déclaration de cession

Une fois la vente effectuée, celle-ci devra être déclarée à l’administration dans les 15 jours suivant la transaction. Cette démarche obligatoire est à la charge du vendeur. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’ANTS, accéder à un compte existant ou en créer un, puis aller dans « l’espace véhicule » et choisir « je vends ou je donne mon véhicule » et cliquer sur « ajouter une demande ». Il suffit ensuite de suivre les opérations à l’écran. Pensez juste à être en possession du numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois la démarche effectuée, un code de cession sera généré. Ce dernier est à remettre à l’acheteur qui pourra ainsi engager les démarches nécessaires à l’immatriculation. Notez que la déclaration de cession peut aussi être faite par un professionnel. Dans ce cas, c’est lui qui remettra le code de cession à l’acheteur.

Le certificat de situation administrative

Ce document fait partie des papiers à présenter dans le cadre d’un achat de voiture d’occasion par un particulier. Il est délivré sous 15 jours par la préfecture et atteste que le véhicule en vente n’est pas mis en gage, ni volé, ni que son utilisation n’est restreinte par un organisme tiers (fisc, société de crédit, immobilisation pour amendes impayées…). Pour l’acheteur, c’est une garantie supplémentaire, celle de savoir qu’il peut circuler en toute légalité avec son futur véhicule.

Le contrôle technique

Si le véhicule acheté ou vendu a plus de 4 ans, il devra avoir été passé au contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la transaction. En cas de contre-visite, le délai est ramené à 2 mois. Les véhicules de moins de 4 ans ne sont pas soumis à cette obligation, tout comme ceux qui sont vendus à un professionnel. Dans ce dernier cas, ce sera ensuite à lui de s’occuper du contrôle technique avant la mise en vente du véhicule. 

L’assurance 

Avant de prendre la route, il vous reste une dernière formalité (obligatoire) à remplir : trouver une assurance auto. Petit conseil, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, il est plus avantageux d’opter pour une assurance au tiers (le minimum légal) ou intermédiaire. Cette dernière, sans s’avérer aussi onéreuse qu’une assurance tous risques, vous offre des garanties supplémentaires (généralement, vol et incendie, bris de glace, dégâts de la nature, etc.). Elle constitue donc un bon compromis entre le prix et le niveau de protection. Songez aussi à utiliser les outils de comparaison d’assurance auto en ligne.

Les documents à fournir pour l’assurance auto

Une fois que vous avez trouvé votre assureur et la couverture qui vous convient, vous allez devoir fournir quelques documents afin de pouvoir conclure le contrat d’assurance :

• Votre permis de conduire.
• Un relevé d’information (votre historique d’assuré en tant que conducteur).
• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule à assurer.

Changement de voiture : quelles taxes ?

Le malus écologique ne concerne pas les voitures d’occasion. En d’autres termes, il est perçu une seule fois lors de la première immatriculation. Cela dit, d’autres taxes restent d’application telles que la taxe régionale et d’autres taxes dites additionnelles.

Changement de voiture et démarches administratives : Reezocar vous aide !

Vous avez encore des doutes quant aux procédures et aux documents à fournir ? Et si vous vous déchargiez de ces démarches administratives et achetiez votre voiture avec Reezocar ? Non seulement, tous nos véhicules sont issus de partenaires professionnels, mais ils sont également vérifiés et reconditionnésavant la livraison. Reezocar, c’est aussi diverses solutions de financement, la possibilité de choisir le lieu de livraison sans oublier la reprise de votre ancien véhicule.

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