Taxe malus écologique auto : quelles nouveautés en 2023 ?

Depuis 2020, afin d’inciter à l’achat de véhicules plus propres, le Gouvernement impose une taxe aux véhicules les plus polluants. Cette taxe, à payer lors de la première immatriculation, est appelée malus écologique. Le nombre de véhicules concernés ne cesse d’augmenter d’année en année, de même que… les tarifs de ce malus.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Comme nous l’explique le site officiel du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le malus est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules. Elle s’applique si les émissions de CO2 du véhicule dépassent un certain seuil (voir tableaux ci-dessous). En Europe, ces émissions sont calculées selon la norme WLTP. Mais si le véhicule provient d’un pays hors Europe, sa taxation dépend de sa puissance administrative exprimée en CV.

Quels véhicules sont concernés ?

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux pick-up comportant au moins cinq places assises. Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation en France. Les utilitaires (vans, camionnettes) ne sont pas concernés.

Les règles du malus écologique 2022

Depuis le 1^er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique est passé de 133 à 128 g CO2/km. Dès 224 g/km, le montant du malus est plafonné à 40 000 € ou 50 % du prix TTC du véhicule. Dans la pratique, ce malus maximal ne frappe que des sportives à gros moteur ou des voitures de luxe.

Si le véhicule vient d’un pays hors Europe ou ne répond pas à la norme européenne WLTP, le seuil de déclenchement du malus démarre à 5 CV, avec une taxe de 1 000 €. Le plafond de 40 000 € s’applique alors lorsque la puissance administrative dépasse 25 CV.

Un malus au poids sur les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne a également été mis en place. Son tarif unitaire est de 10 €/kg. Afin d’estimer le montant du malus au poids, un simulateur est disponible ici. Notez que les véhicules hybrides rechargeables avec autonomie électrique supérieure à 50 km, les véhicules électriques, les véhicules à hydrogène, ou les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite sont exemptés de ce malus au poids.

Malus écologique 2022

Les règles du malus écologique 2023

À partir du 1^er janvier 2023, le seuil de déclenchement du malus écologique passera de 128 à 123 g CO2/km (WLTP). Le plafond passera de 40 000 € en 2022, à 50 000 € en 2023, ou 50 % du prix TTC du véhicule.

Si le véhicule vient d’un pays hors Europe ou ne répond pas à la norme européenne WLTP, le seuil de déclenchement du malus démarrera à 4 CV, avec une taxe de 500 €. Le plafond de 50 000 € s’appliquera alors lorsque la puissance administrative dépassera 28 CV.

Malus écologique 2023

Malus écologique : réductions et exonérations

En fonction des caractéristiques du véhicule ou de la situation personnelle de son propriétaire, il est possible d’obtenir des réductions, voire même des exonérations de malus écologique.

Les réductions de malus écologique

• Les familles nombreuses avec au moins trois enfants à charge et les familles d’accueil peuvent obtenir une réduction de 20 g CO2/km ou un cheval administratif (CV) par enfant. Ceci s’applique dans la limite d’un seul véhicule d’au-moins cinq places. Concrètement, cette réduction s’applique sous la forme d’un remboursement auprès des impôts, après la délivrance du certificat d’immatriculation.
• Les véhicules équipés pour carburer au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2. Ceci s’applique uniquement si les émissions de CO2 du véhicule ne dépassent pas 250 g/km. Si le véhicule vient d’en-dehors de l’Europe ou ne répond pas à la norme européenne WLTP, la puissance administrative ne doit pas excéder 12 CV.
• Une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule, 6 mois ou plus après la première immatriculation. Ceci peut par exemple s’appliquer si vous convertissez votre véhicule pour rouler au superéthanol E85.
• Si le véhicule comporte au-moins huit places assises, le propriétaire du véhicule (ou le preneur en cas de location de longue durée), peut, uniquement s’il s’agit d’une personne morale (société), bénéficier d’une réfaction de 80 g CO2/km. Si le véhicule vient d’en-dehors de l’Europe ou ne répond pas à la norme européenne WLTP, le propriétaire bénéficie d’une réfaction de 4 CV.

Les exonérations de malus écologique

• Sans surprise, les véhicules électriques, à hydrogène, ou hybrides (dont les émissions sont inférieures à 123 g CO2/km), sont exonérés de malus écologique.
• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant le sont également.
• Si le propriétaire du véhicule est détenteur d’une carte d’invalidité ou a à charge un enfant en situation de handicap, il n’y a pas de malus à payer.

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