Reconfinement : comment vendre une voiture entre particuliers ?

À l’occasion du reconfinement, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent vendre leur voiture entre particuliers. Le cadre réglementaire étant peu clair à ce sujet, tout laisse à croire qu’il est possible de céder son véhicule pendant ce second confinement, à condition de respecter certaines règles élémentaires.

Reconfinement : des ventes autorisées… sous conditions

Alors que la France vient d’être reconfinée pour un mois au minimum, une question se pose : est-il autorisé de vendre sa voiture entre particuliers durant cette période ? Si la réponse était non lors du premier confinement, la situation est plus floue désormais, dans la mesure où les restrictions de déplacement sont moins strictes. En théorie, rien ne vous empêche de déposer une annonce pour votre véhicule durant le reconfinement, voire même de le vendre.

Malgré tout, il n’est pas sûr que l’acheteur soit autorisé à se déplacer pour faire un essai de votre voiture et l’acquérir, principalement en raison des contraintes de déplacement. Bien que le cadre réglementaire soit sujet à interprétation, il semblerait que vous puissiez vendre votre voiture entre particuliers dans 3 situations différentes :

si la vente a été conclue avant le reconfinement ;
si l’achat du véhicule est nécessaire à l’acheteur, notamment car sa voiture est tombée en panne et qu’il en a besoin dans le cadre de son activité professionnelle ;
si vous faites appel à une entreprise intermédiaire, permettant de limiter les contacts et de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Les étapes pour vendre sa voiture entre particuliers durant le reconfinement

À condition d’être dans l’une des trois situations présentées précédemment, vous avez la possibilité de vendre votre voiture entre particuliers pendant le reconfinement. Pour cela, il est important de respecter plusieurs étapes afin que la vente se réalise dans les meilleures conditions, tout en respectant les mesures sanitaires.

Rassemblez les documents obligatoires : pensez à réunir en amont de la vente tous les justificatifs nécessaires pour céder son véhicule (carte grise, procès-verbal de contrôle technique, certificat de cession, certificat de situation administrative, etc.). Pour rassurer l’acheteur, n’hésitez pas non plus à fournir des documents facultatifs, comme les factures d’entretien de votre voiture ou son rapport Histovec.
Préparez votre voiture : assurez-vous tout d’abord que vous êtes à jour de votre contrôle technique. Si celui-ci date de plus de 6 mois et que votre véhicule a plus de 4 ans, vous aurez l’obligation de repasser en centre, les contrôles techniques étant autorisées durant le reconfinement. Profitez-en également pour nettoyer et ranger votre véhicule. Si nécessaire, réalisez ou faites réaliser de menus travaux afin de maximiser vos chances de vente.
Fixez le prix de votre véhicule : pour déterminer le prix de vente de votre voiture, le mieux est d’utiliser les cotes disponibles en ligne, dont celles de L’Argus et de La Centrale. Pensez également à comparer des annonces similaires à la vôtre pour affiner votre prix de vente. Enfin, tenez compte de l’état réel de votre véhicule.
Créez votre annonce : vous pouvez tout d’abord déposer votre annonce sur Internet, soit via une plateforme généraliste (comme LeBonCoin) ou une plateforme dédiée à la vente automobile (à l’image de La Centrale). Bien que d’autres canaux s’offrent à vous (presse locale, commerces de proximité, etc.), ils présentent peu d’intérêt durant le confinement. Votre annonce doit être claire, précise et efficace, et ce, en abordant toutes les informations essentielles (âge du véhicule, kilométrage, etc.) et en comportant des photos de qualité.
Organisez la transaction : après avoir convenu d’un rendez-vous avec un acheteur potentiel, pensez tout d’abord à respecter les règles qui s’appliquent habituellement (vérifier l’identité de l’acheteur, ne jamais confier les clés lorsque vous n’êtes pas dans le véhicule, appeler la banque pour vous assurer de l’authenticité du chèque de banque, remettre les documents obligatoires, etc.). Mais en cette période de crise épidémique, pensez également à respecter les consignes sanitaires et autres gestes barrières (distanciation, port du masque, désinfection du véhicule, etc.).
Réalisez les formalités nécessaires : une fois la transaction conclue, vous devez informer l’administration du transfert de propriété de votre ancien véhicule. Pour cela, vous devez compléter le certificat de cession (Cerfa 15776) et le transmettre, idéalement via la plateforme officielle de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). N’oubliez pas non plus d’informer votre assureur de la vente de votre véhicule.

La bonne idée du reconfinement : vendre son véhicule via un intermédiaire

Bien qu’il soit possible de vendre sa voiture entre particuliers durant ce second confinement, les cas autorisés semblent être extrêmement limités (vente conclue avant le reconfinement, achat essentiel, etc.). C’est la raison pour laquelle il peut être judicieux de passer par un prestataire pour vendre son véhicule durant le reconfinement. L’avantage ? Vous n’avez pas de contact avec l’acheteur et vous vous assurez de ne pas enfreindre les consignes sanitaires actuelles.

Bon à savoir : pour acheter un véhicule, directement entre particuliers ou via un intermédiaire, l’acquéreur doit obligatoirement se munir d’une attestation de déplacement. Pour être en règle, il lui faudra cocher la seconde case, à savoir « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ».

CE QU’IL FAUT RETENIR

La vente de voitures entre particuliers est autorisée sous conditions durant le reconfinement
Le respect des règles sanitaires, en plus des règles habituelles pour vendre un véhicule, est essentiel
La vente d’un véhicule par l’intermédiaire d’une plateforme constitue une alternative intéressante pour limiter les risques