LOA : Comment se passe la restitution du véhicule ?
Restitution d’un véhicule en LOA : vos questions, nos réponses
Vous vous apprêtez à rendre un véhicule en LOA (location avec option d’achat) ? Date de restitution, démarches, frais et conseils : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien restituer votre voiture.
Quand restituer une voiture en LOA ?
Dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA), vous louez un véhicule auprès d’un établissement de crédit pour une durée convenue : elle est généralement comprise entre 2 et 7 ans. Durant toute la durée du contrat, vous pouvez utiliser la voiture, en contrepartie du paiement de loyers. Vous en êtes toutefois uniquement locataire : elle reste la propriété de l’établissement de crédit.
Le plus souvent, la restitution du véhicule en LOA est réalisée à l’issue du contrat de location. Vous n’êtes plus engagé auprès de l’établissement financier et vous pouvez donc rendre la voiture sans pénalités (sauf exceptions). Dans ce cas, vous perdez néanmoins l’ensemble des sommes déjà versées, dont l’éventuel apport initial et les loyers. Ils sont définitivement acquis à l’organisme prêteur.
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Est-il obligatoire de rendre un véhicule à la fin du contrat de LOA ?
Non, vous n’avez pas l’obligation de restituer le véhicule à la fin du contrat de location. À la place, vous pouvez décider de lever l’option d’achat : cela consiste à verser à l’organisme prêteur la valeur résiduelle de la voiture, dont le montant a été défini à la souscription du contrat.
En levant l’option d’achat, vous devenez propriétaire du véhicule sans attendre. Le montant de la valeur résiduelle correspond à la valeur initiale du véhicule, dont sont déduits les loyers, ainsi que les éventuels apport et dépôt de garantie que vous avez déjà versés.
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Peut-on restituer une LOA par anticipation ?
Oui, vous pouvez rendre un véhicule en LOA avant la fin du contrat : on parle de restitution par anticipation. Toutefois, tous les loueurs ne proposent pas cette option. Il convient donc de consulter les conditions générales du contrat pour savoir s’il vous offre cette possibilité. De plus, la restitution anticipée ne peut généralement intervenir qu’à partir d’un certain délai de location, tel que 12 ou 24 mois par exemple.
Néanmoins, la restitution d’un véhicule en LOA par anticipation n’est pas le choix le plus courant. Une raison principale l’explique : vous devez généralement vous acquitter de frais de restitution anticipée.
Comment se déroule la restitution d’une LOA ?
Si vous décidez de restituer le véhicule, vous devez le rendre au loueur à la date convenue dans le contrat. L’établissement financier ou le distributeur (concessionnaire, garagiste, etc.) vous envoie généralement un courrier au préalable pour convenir d’un jour et d’un lieu de rendez-vous. Il vous faudra alors rendre les clés et les documents du véhicule, dont le certificat d’immatriculation et le carnet d’entretien.
À cette occasion, le bailleur procède à l’inspection générale du véhicule afin d’évaluer son état. Tous les principaux éléments sont inspectés : la carrosserie, les sièges, le fonctionnement du véhicule, les pneus ou encore le pare-brise. Si des dommages ou une usure anormale sont détectés, des frais de réparation pourront d’ailleurs vous être facturés.
À l’issue de cette inspection, un procès-verbal de restitution vous est remis : lisez-le en détail afin de vérifier que les informations sont correctes. Vous pouvez d’ailleurs y porter des réserves, notamment pour contester certains dégâts par exemple. Dans cette situation, une contre-expertise pourra être organisée, le plus souvent à vos frais. Vous devez ensuite signer le procès-verbal et le remettre au loueur, généralement dans les 48 heures suivant la restitution du véhicule.
Quels sont les frais lors de la restitution d’une LOA ?
Lorsque vous restituez un véhicule en LOA, plusieurs frais peuvent vous être facturés par l’établissement financier.
- Les frais de restitution anticipée: vous devez généralement vous en acquitter si vous rendez la voiture avant la fin de la LOA. Selon les établissements financiers, ils peuvent représenter jusqu’à 8 % du montant total du contrat (hors option d’achat).
- Les frais de remise en état : ils servent à payer les éventuels coûts de réparation du véhicule. Ils vous sont facturés si l’inspection générale révèle des dommages importants et/ou une usure anormale de la voiture.
- Les frais kilométriques : le contrat de LOA est assorti d’un forfait kilométrique. Si vous le dépassez, vous devez vous acquitter de frais supplémentaires lorsque vous restituez le véhicule. Leur montant est proportionnel au nombre de kilomètres en trop.
- Les frais de nettoyage : vous devez rendre le véhicule dans un état de propreté normal. Si le loueur estime que ce n’est pas le cas, il peut parfois vous facturer des frais à cet effet.
- Les autres frais : des frais peuvent aussi vous être facturés si vous restituez le véhicule au-delà de la date fixée au contrat ou encore si vous perdez certains éléments (clés du véhicule, carnet d’entretien, certification d’immatriculation, etc.).
Comment bien restituer sa voiture en LOA ?
Découvrez les principaux réflexes à adopter pour éviter d’avoir à payer des frais lors de la restitution d’un véhicule en LOA.
- Respecter les conseils d’entretien : vous avez l’obligation de suivre les préconisations de maintenance et d’entretien définies dans le contrat. Vous devez donc les faire réaliser et les inscrire sur le carnet d’entretien.
- Surveiller le kilométrage : si vous pensez dépasser le forfait kilométrique, vous pouvez demander au préalable de l’ajuster à la hausse. Cela vous coûtera moins cher que de payer des frais kilométriques lors de la restitution.
- Rassembler les documents : pensez aussi à rassembler la carte grise et le carnet d’entretien du véhicule, mais également les doubles des clés et tout autre élément remis lors de la signature du contrat.
- Vérifier l’état du véhicule: prenez le temps d’inspecter le véhicule de fond en comble afin de détecter tout éventuel dommage (rayures, impacts, etc.) ou usure anormale (pneus lisses, sièges endommagés, etc.).
- Réparer les dommages importants : préférez faire réparer par vous-même les gros dommages avant la restitution du véhicule. Cela vous coûtera généralement moins cher que les frais de remise en état.
- Nettoyer le véhicule : pensez enfin à nettoyer l’extérieur du véhicule (carrosserie, jantes, etc.) et l’habitacle (sièges, plastiques, tableau de bord, etc.), mais aussi à passer l’aspirateur.