Comment obtenir la carte grise et l’immatriculation d’une voiture d’occasion provenant de l’étranger ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion, une magnifique BMW Série 7 Pack Premium. Mais voilà : la voiture est allemande et elle n’a jamais été immatriculée en France.

Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !

En effet, après avoir acheté un véhicule en provenance de l’étranger (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.), le nouveau propriétaire doit suivre une certaine procédure afin de régulariser la situation administrative du véhicule importé sur le sol français et obtenir une nouvelle carte grise à son nom.

Nous ferons donc un petit tour d’horizon des principales informations à retenir.

Où et quand demander la carte grise d’un véhicule étranger ?

Quelle que soit la nationalité du véhicule (française ou étrangère), vous disposez d’un délai légal d’un mois à partir de la date d’achat, pour régulariser la situation de votre véhicule et faire éditer une carte grise à votre nom. Pour cela, vous devez vous adresser auprès de la Préfecture de votre choix, qui procédera à la première immatriculation française si votre nouvelle voiture n’a jamais été enregistrée dans le SIV* français.

Par ailleurs, avec la rationalisation des services de l’État par l’introduction du système SIV le 15 avril 2009 et conformément à l’article R322-1 du Code de la Route, un usager peut donner mandat à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur et habilité par le Trésor Public pour l’accompagner dans ses démarches administratives d’obtention d’une nouvelle carte grise. Ce qui peut être un réel soulagement compte tenu du temps que vous gagnerez à ne pas aller à la préfecture, car oui, ils le feront pour vous ! En effet, confiez cette lourde tâche administrative à un professionnel qui se rendra aux guichets de sa Préfecture de tutelle pour traiter votre dossier d’immatriculation de véhicule étranger, sympa non ?

Quels sont les documents à fournir pour une demande d’immatriculation pour un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule importé en France et l’obtention de la carte grise définitive nécessite un grand nombre de documents obligatoires parmi lesquels un certificat de déclaration de douane pour tous les véhicules ne provenant pas de l’Union Européenne.

Ci-après, retrouvez la liste complète et non-exhaustive des documents carte grise à présenter pour que votre demande soit traitée :

Carte grise étrangère complète (original).
Demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment rempli et signé (original).
Certificat de cession du véhicule (original).
Certificat de conformité (original).
Quitus fiscal, à retirer auprès du service de Trésor Public le plus proche de chez vous sur présentation de votre certificat d’immatriculation (original).
Déclaration de douane 846A pour les véhicules hors UE.
Photocopie de l’attestation du Contrôle Technique français ou étranger, datant de moins de 6 mois le jour d’établissement de la nouvelle carte grise dans le SIV, pour un véhicule de plus de 4 ans.
Photocopie d’un Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
A noter : une copie du livret de famille peut être demandée si les documents sont au nom marital.
Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport français ou étranger, Titre de séjour.

Attention :

Si vous faîtes appel aux services d’un professionnel agréé tel que CarteGrise.com, qui vous permet d’effectuer cette démarche de carte grise en ligne, vous devrez fournir à ce professionnel un original du mandat d’immatriculation. C’est un document administratif qui autorise ce professionnel à réaliser les démarches de carte grise pour vous.

Combien coûte la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le montant d’un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule en provenance de l’étranger est calculé, comme pour un véhicule français, en fonction d’un certain nombre de critères, dont des éléments directement liés au véhicule : la date de première mise en circulation, le genre (voiture, deux-roues, caravane, remorque, etc…), la puissance fiscale, l’énergie (essence, diesel, électrique, hybride ou encore GPL, etc…), les émissions de CO2, l’identité et un justificatif de domicile pour le nouveau propriétaire.

Une fois la demande d’immatriculation enregistrée dans le SIV, la carte grise est fabriquée, éditée puis expédiée sous 3 à 5 jours au domicile du nouveau titulaire. En attendant, ce dernier circule avec un Certificat d’Immatriculation Provisoire remis par la Préfecture qui est accompagné par un jeu de plaques d’immatriculation provisoire WW. Le CPI est valable durant 2 mois et permet de circuler en France uniquement dans l’attente du certificat d’immatriculation officiel et définitif. Ce qui vous permettra quand même de vous déplacer et de profiter de votre nouveau bolide en attendant que les démarches se fassent.

Encore une fois, l’achat d’un véhicule à l’étranger peut, par bien des aspects, être une bonne affaire, mais il faut bien avoir conscience de l’investissement en temps et en implication, notamment pour une première immatriculation. C’est pour cela qu’être bien informé des démarches est nécessaire… Sinon vous pouvez aussi faire confiance à un professionnel de l’automobile tel que Reezocar qui se chargera de tout, vous laissant profiter pleinement de votre nouvelle voiture !

* SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules