Comment immatriculer une voiture belge en France ?
L’achat d’un véhicule en Belgique vous tente ? Attirés par des prix plus attractifs qu’en France, de nombreux Français se tournent vers la Belgique pour faire l‘acquisition d’une nouvelle voiture.
Internet permet de franchir les frontières facilement et vous ne rencontrerez aucune difficulté à trouver le modèle de véhicule de votre choix chez nos amis européens. Là où les choses se corsent et où les conducteurs rencontrent des difficultés c’est pour immatriculer une voiture belge en France. L’aspect administratif reste le point de douleur lors de l’importation d’un véhicule étranger en France. Pas de panique, Reezocar vous explique en détails les démarches à effectuer.
Immatriculer une voiture belge en France : les démarches
Les démarches d’immatriculation en Belgique
La carte grise belge
En Belgique, la carte grise du véhicule est différente de notre modèle français. La carte grise belge contient moins d’informations que la française. Elle se présente en deux parties, les propriétaires doivent détacher une des parties pour la conserver chez eux et garder la seconde partie dans leur voiture ou sur eux en cas de contrôle.
Notez que si vous achetez une voiture d’occasion en Belgique, vous devrez récupérer ces deux parties, auprès du vendeur, lors de la signature de la vente.
Les plaques d’ immatriculation
Autre spécificité belge, la plaque d’immatriculation appartient au conducteur et non au véhicule comme c’est le cas en France. Ce qui veut dire que si vous achetez une voiture en Belgique, vous devrez demander une plaque de transit auprès des services de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Cette démarche doit se faire avant de transiter avec le véhicule vers la France. Les plaques de transit coûtent en moyenne 75 €. Pour l’obtenir, vous devez justifier que le véhicule est assuré et fournir le contrôle technique Belge. Les plaques de transit sont valables un mois.
Autre solution : vous pouvez faire la demande d’une plaque d’immatriculation provisoire, dans votre pays, en France. Celles-ci sont reconnaissables par leur sigle « WW », elles restent valables quatre mois. Cette démarche reste intéressante, car elle vous laisse le temps de mettre en règle le véhicule. En effet, même si vous disposez d’un mois pour immatriculer votre voiture belge en France, les démarches peuvent parfois prendre plus de temps.
Le certificat officiel CarPass
Lors de la vente, le vendeur doit impérativement vous remettre le Certificat Officiel CarPass. Ce certificat permet d’attester le kilométrage du véhicule, c’est une particularité du pays belge. Cette attestation a lieu à chaque passage au contrôle technique de la voiture. Les centres agréés de contrôle technique ont l’obligation de déclarer le kilométrage de l’automobile aux services CarPass.
Les démarches d’immatriculation côté français
Vous avez la possibilité de ramener votre nouvelle voiture belge sur une remorque et de traverser la frontière des deux pays avec celle-ci. Aussi, dans ce cas, et tant que le véhicule ne circule pas sur les routes françaises, vous avez l’autorisation de conserver ses plaques d’immatriculation belges. Sinon, il vous faudra équiper l’auto d’une plaque provisoire ou de transit.
Comme énoncé ci-dessus, lors de l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un mois pour faire l’immatriculation de votre nouveau véhicule et sa carte grise. Cependant, immatriculer un véhicule belge en France peut parfois prendre plus de temps. L’idéal est de passer par un professionnel automobile ou mandataire qui se chargera de toutes ces démarches fastidieuses.
Depuis 2017, vous l’aurez sans doute remarqué, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire son immatriculation. Toutes les démarches s’effectuent de la manière suivante :
- sur le site internet de l’ANTS : Agence nationale des titres sécurisés ;
- sur l’application pour smartphone Simplimmat.gouv ;
- chez un professionnel de l’automobile habilité.
NB : si vous dépassez le délai légal d’un mois pour obtenir le certificat d’immatriculation définitif, vous êtes amendable. La douloureuse s’élève à 135 €, car il s’agit d’une amende de 4e catégorie. Dans le pire des scénarios, la police peut immobiliser votre voiture en cas de contrôle.
Les documents pour immatriculer une voiture belge en France
Les documents nécessaires à l’établissement de votre demande d’immatriculation sont les suivants :
- La facture d’achat ou le document cerfa nº 15776 (déclaration de cession).
- La demande originale du certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) signée par vos soins. Les noms de l’acheteur et du vendeur doivent correspondre à ceux stipulés sur le certificat de cession.
- La carte grise belge remise par le vendeur (n’oubliez pas les deux volets).
- Le certificat de conformité du véhicule.
- Le quitus fiscal : il s’agit d’un document qui atteste que vous êtes en situation régulière en termes de TVA française. Cette attestation est fournie par votre centre des impôts local.
- Un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le contrôle technique belge a été effectué il y a plus de 6 mois, vous devez le repasser en France lorsque le véhicule a plus de 4 ans.
- Une pièce d’identité valide, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité ou de téléphone, etc.)
- La copie du permis de conduire en règle.
- La copie d’une attestation d’assurance française du véhicule, la fameuse carte verte.
À noter : si vous passez par un professionnel agréé pour effectuer les démarches d’immatriculation en votre nom, vous devez lui fournir une procuration par mandat.
Puis-je rouler avec une plaque belge en France ?
Si vous achetez un véhicule en Belgique et que vous roulez sur les routes française avec celui-ci, vous devez posséder des plaques de transit ou des plaques d’immatriculation provisoires que vous aurez pris soin de commander avant de vous rendre en Belgique pour récupérer votre voiture.
La règle est différente si vous roulez avec une voiture de fonction belge et que vous résidez sur le territoire français. En effet, les frontaliers belges peuvent circuler en France avec une voiture immatriculée en Belgique. Pour le justifier en cas de contrôle, ils devront présenter leur contrat de travail aux forces de l’ordre.
Prix pour immatriculer un véhicule belge en France
Le prix d’une carte grise pour immatriculer un véhicule en France est variable et dépend de plusieurs facteurs qui sont :
- la taxe régionale,
- la taxe des véhicules polluants,
- et la taxe formation professionnelle (uniquement pour les véhicules à usage professionnel).
Ces trois critères dépendent donc de votre lieu d’habitation et varient d’une région à l’autre.
Deux taxes restent communes à tous, il s’agit de :
- la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76 €,
- et la taxe de gestion équivalente à 11 €.
L’élément variable qui impacte le prix du certificat d’immatriculation est la puissance fiscale du véhicule. Plus votre voiture est puissante, plus la note sera élevée.
Si les démarches administratives pour immatriculer une voiture belge en France vous semblent contraignantes, le plus sage reste de vous adresser à un professionnel automobile pour l’achat de votre véhicule. Saviez-vous que Reezocar vous propose d’immatriculer votre véhicule à votre place ?
Ainsi, vos démarches sont simplifiées et vous obtenez dans les délais impartis :
- Votre certificat provisoire d’immatriculation WW pour rouler en toute tranquillité.
- Vos plaques provisoires WW, envoyées par la poste à votre domicile.
- Votre nouveau certificat d’immatriculation français.
- Vos plaques définitives également envoyées par la Poste.
À l’aide de nos services, vous pouvez rouler en toute tranquillité en ayant l’assurance d’être en règle aux yeux de l’administration française.
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