Décryptage : la vignette Crit’Air, c’est quoi ?
La vignette Crit’Air classe les véhicules selon leur niveau de pollution pour déterminer s’ils peuvent ou non rouler dans les zones à faibles émissions (ZFE) et lors des pics de pollution. On fait le point complet sur cette vignette devenue si importante pour vos déplacements automobiles.
Le certificat qualité de l’air, plus couramment appelé vignette ou pastille Crit’Air, présente un double objectif : classer les véhicules selon leur niveau de pollution et interdire la circulation des modèles les moins vertueux.
La vignette Crit’Air, c’est quoi ?
La vignette Crit’Air, aussi appelée certificat qualité de l’air, permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes (particules fines et oxydes d’azote). Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des pics de pollution (cette carte vous indique en direct les préfectures touchées par un pic de pollution).
La vignette Crit’Air sert ainsi à favoriser les véhicules les moins polluants et à pénaliser ceux qui le sont le plus. Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Pourquoi l’Etat a-t-il mis en place la vignette Crit’Air ?
Pour une question de santé publique. Le trafic routier est responsable d’une part importante de la pollution de l’air en ville. Il émet en particulier des particules fines, particulièrement nocives pour la santé : elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. D’après un rapport de la Commission d’enquête du Sénat, les dommages sanitaires liés aux particules fines coûtent annuellement jusqu’à 100 milliards d’euros à la France.
La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70% des Français.
Quels sont les polluants pris en compte par la vignette Crit’Air ?
Le certificat prend en compte les émissions des polluants atmosphériques locaux, principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules.
Ce sont les normes européennes (Euro) qui fixent des seuils maximums d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus.
Par contre, le certificat ne prend pas en compte les émissions de dioxyde de carbone (CO2). On rappellera que le CO2 n’est pas à proprement parler un polluant (nous en produisons tous en respirant…), mais c’est un gaz qui est dangereux pour l’environnement lorsqu’il est produit en très grandes quantités (augmentation de l’effet de serre et réchauffement climatique). L’Union européenne impose donc aux constructeurs de réduire les émissions de CO2 de leurs voitures. Les émissions de CO2 d’un moteur sont proportionnelles à sa consommation de carburant. Les moteurs Diesel en émettent donc moins que les moteurs à essence.
Où la vignette Crit’Air est-elle d’application ?
La vignette Crit’Air n’est pas obligatoire partout. Elle n’est obligatoire que dans les et lors de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Donc, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :
- les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions décidées par les collectivités
- les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisodes de pollution.
L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire même pour les véhicules et les usagers qui bénéficient de dérogations aux restrictions des zones à faibles émissions ou à celles liées à la circulation différenciée.
La vignette Crit’Air est-elle valable partout en France ?
Oui. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Pour les zones à faibles émissions, des sont mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.
Combien de temps le certificat Crit’Air est-il valable ?
Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie. Une fois acquis, le certificat Crit’Air est valable aussi longtemps qu’il reste lisible. Les autorités assurent que les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible. Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat est contrôlée et un renouvellement peut être exigé, si nécessaire.
Comment le certificat Crit’Air est-il sécurisé ?
Le certificat qualité de l’air contient un certain nombre d’éléments de sécurisation : micro-lettrages, QR-code individualisé, etc. Par ailleurs, le certificat Crit’Air est également « fragilisé » : une fois collé, il ne peut pas être décollé sans être déchiré.
Quel est le classement Crit’Air ?
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes (« norme Euro »). Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques et à hydrogène.
Comment connaître le classement Crit’Air de votre véhicule ?
C’est la norme Euro du véhicule qui conditionne le classement Crit’Air. Cette norme Euro figure dans le champ V.9 du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. La date de première immatriculation n’est utilisée que lorsque l’information de la norme Euro n’est pas disponible ou ne peut être interprétée.
Un simulateur permet d’identifier le certificat qualité de l’air de votre véhicule.
Quelle vignette Crit’Air pour un véhicule GPL ?
Les véhicules carburant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont tous classés Crit’Air 1, soit la classification la plus vertueuse située juste derrière les véhicules « zéro émission », et ce quelle que soit leur date de première immatriculation. Le GPL est au même niveau que les véhicules essence Euro 5 & Euro 6 et bénéficie des mêmes avantages que les véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) et hybrides rechargeables.
Quelle vignette Crit’Air pour un véhicule GNV au gaz naturel ?
Les véhicules carburant au Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) sont tous classés Crit’Air 1, soit la classification la plus vertueuse située juste derrière les véhicules « zéro émission », et ce quelle que soit leur date de première immatriculation. Le GNV est donc au même niveau que les véhicules essence Euro 5 & Euro 6 et bénéficie des mêmes avantages que les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié) et hybrides rechargeables.
Quelle vignette Crit’Air pour un véhicule hybride rechargeable ?
Les véhicules hybrides rechargeables (dont la batterie peut se recharger sur une prise ou une borne) sont tous classés Crit’Air 1, soit la classification la plus vertueuse située juste derrière les véhicules « zéro émission », et ce quelle que soit leur date de première immatriculation. Les hybrides rechargeables sont au même niveau que les véhicules essence Euro 5 & Euro 6 et que les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV (Gaz Naturel pour Véhicule).
Que faire si mon certificat d’immatriculation n’indique pas la norme Euro ?
La norme Euro du véhicule est enregistrée dans le champ « V.9 » de votre certificat d’immatriculation (carte grise). Toutefois, pour les cartes grises les plus anciennes, ce champ n’existe pas. Il peut également arriver que ce champ ne soit pas rempli ou non lisible.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre véhicule sera classé en fonction de sa date de 1ère immatriculation. Vous pouvez faire compléter le champ V.9 de votre certificat d’immatriculation en préfecture sur présentation des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information inscrite dans le champ V.9 soit lisible. Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air qui prendra cette information en compte.
Si votre véhicule ne rentre pas dans les catégories de classement de la vignette Crit’Air, c’est qu’il relève des normes antipollution les moins strictes et qu’il fait donc partie des véhicules les plus polluants. Il n’est alors pas éligible à un certificat Crit’Air. Il est donc « non classé ». Et donc, vous n’êtes pas autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou durant les périodes de restriction. Seuls les véhicules classés en tant que « véhicule de collection » sont alors autorisés à circuler. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour plus de détails.
Comment se procurer la vignette Crit’Air ?
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez soit le commander en ligne sur le site internet Certificat Qualité de l’air, soit le commander par courrier en téléchargeant le formulaire de demande.
Attention, méfiez-vous des arnaques. Ne commandez la vignette Crit’Air que sur le site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Quels documents sont nécessaires pour commander le certificat Crit’Air ?
Vous aurez besoin de votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) et d’une carte bancaire.
La vignette Crit’Air est envoyée à l’adresse indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Attention : votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Comment commander le certificat Crit’Air français depuis l’étranger ?
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la procédure est la même que pour les véhicules français. La commande s’effectue de préférence en ligne. Vous aurez besoin d’une photo lisible ou d’un scan de votre certificat d’immatriculation. Le prix de la vignette Crit’Air pour un véhicule immatriculé à l’étranger est de 3,11 € + 1,40 € d’affranchissement hors France, soit 4,51 € par véhicule.
Quel prix pour la vignette Crit’Air ?
Le prix d’une vignette Crit’Air pour un véhicule immatriculé en France est de 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement, soit 3,70 € par véhicule.
Où placer le certificat Crit’Air sur ma voiture ?
Le certificat qualité de l’air doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur.
Pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, le certificat Crit’Air est apposé à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Voici une vidéo qui vous indique comment bien placer votre certificat Crit’Air.
Quelles sanctions en cas de non-respect du certificat Crit’Air ?
Sont sanctionnés les véhicules qui circulent ou stationnent dans une zone à faibles émissions sans certificat qualité de l’air avec un véhicule qui y est éligible ou lors de l’instauration de la circulation différenciée pendant les pics de pollution. Sont également sanctionnés les véhicules qui ne disposent pas de la pastille Crit’Air.
La sanction est une contravention de 3e classe pour les véhicules légers, soit 68 € d’amende simple et de 4e classe pour les poids lourds, soit 135 € d’amende simple. Les infractions prévues peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.