Comment se préparer à la loi Montagne pour l’hiver 2023 ?

Hiver 2023 : nos conseils pour vous préparer à la loi Montagne

Pour la 3e année consécutive, la loi Montagne vous oblige à disposer d’équipements spécifiques cet hiver au sein de la plupart des départements montagneux. Découvrez nos conseils pour vous équiper du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.

Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par la loi Montagne ?

Applicable depuis le 1er novembre 2021, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – plus souvent appelée loi Montagne – a pour objectif de réduire les risques liés à la conduite sur les routes enneigées et/ou verglacées. Cette réglementation concerne tous les véhicules à 4 roues et plus, à savoir les voitures, les utilitaires, les bus et les poids lourds (à l’exception des véhicules équipés de pneus à clous).

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la loi Montagne impose l’usage d’équipements hivernaux au sein de certains départements montagneux. Si vous roulez au sein d’un territoire concerné, vous avez l’obligation de remplir au moins l’une des deux conditions suivantes.

Avoir dans votre coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige pour équiper a minima deux roues motrices.
Équiper votre véhicule de 4 pneus hiver, installés au moins sur 2 roues de chaque essieu.

Quels départements sont concernés par la loi Montagne en 2024 ?

L’obligation d’utiliser des pneus hiver ou d’avoir des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige concerne 48 départements situés dans les principaux massifs montagneux de France : les Alpes, la Corse, le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. Au sein de ces départements, les préfets définissent chaque année – à l’issue d’une consultation avec les élus locaux – la liste des communes où s’applique cette réglementation.

Pour l’hiver 2024, seuls 34 départements sont concernés par l’obligation instaurée par la loi Montagne, à savoir :

l’Ain ;
l’Allier ;
les Alpes-de-Haute-Provence ;
les Hautes-Alpes ;
les Alpes-Maritimes ;
l’Ardèche ;
l’Ariège ;
l’Aude ;
l’Aveyron ;
le Cantal ;
le Doubs ;
la Drôme ;
la Haute-Garonne ;
l’Isère ;
le Jura ;
la Loire ;
la Haute-Loire ;
la Lozère ;
la Moselle ;
le Puy-de-Dôme ;
les Pyrénées-Atlantiques ;
les Hautes-Pyrénées ;
les Pyrénées-Orientales ;
le Bas-Rhin ;
le Haut-Rhin ;
le Rhône ;
la Haute-Saône ;
la Savoie ;
la Haute-Savoie ;
le Territoire de Belfort ;
le Vaucluse ;
le Var ;
les Vosges ;
l’Yonne.

Dans quelles communes faut-il porter les équipements obligatoires en 2023 ?

Comme nous l’avons évoqué, ce sont les préfets qui définissent les communes où la loi Montagne s’applique au sein de chaque territoire concerné : cela signifie que les équipements hivernaux ne sont pas obligatoires sur l’ensemble du département. Consultez les arrêtés préfectoraux diffusés par la Sécurité Routière pour prendre connaissance des communes au sein desquelles les équipements hivernaux sont obligatoires.

De plus, une nouvelle signalisation indiquant les zones où l’obligation s’applique est en vigueur depuis deux ans.

Le panneau B58 indique l’entrée dans la zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
Le panneau B59 indique la sortie de la zone d’obligation.

Dès lors que vous circulez au sein d’une commune ou d’une zone concernée, les équipements hivernaux sont obligatoires du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.

Quels équipements hivernaux choisir ?

Nos conseils pour choisir vos pneus hiver

Cette année encore, vous pouvez opter pour des pneus hiver identifiés par le symbole :

M+S, aussi écrit M.S ou M&S, signifiant « mud + snow » (boue + neige) ;
et/ou 3PMSF, signifiant « 3 Peak Mountain Snow Flake », aussi désigné par le terme « symbole alpin ».

Toutefois, il est préférable d’acheter des pneus disposant des deux symboles : M+S (ou un équivalent) et 3PMSF. En effet, seuls les modèles identifiés conjointement par ces deux marquages seront autorisés à compter de la saison prochaine, à savoir à partir du 1er novembre 2024. Pourquoi ? Tout simplement car le marquage S+M ne permet pas de certifier que le pneumatique est véritablement conçu pour les routes enneigées et la conduite en hiver.

Nos conseils pour choisir des chaînes ou des chaussettes

À la place, vous pouvez également opter pour un dispositif antidérapant amovible, à condition de pouvoir équiper au moins deux roues motrices. Vous avez le choix entre deux alternatives.

Les chaînes métalliques : plus efficaces et offrant une meilleure adhérence sur route fortement enneigée ou verglacée, elles sont adaptées à un usage fréquent. Toutefois, elles se montrent relativement onéreuses et plus difficiles à poser sur le véhicule. Les chaînes sont donc recommandées pour les habitants locaux.
Les chaussettes à neige : mieux adaptées à un usage occasionnel, pour les vacances par exemple, elles sont plus abordables et relativement faciles à poser. En revanche, elles sont beaucoup moins efficaces que les chaînes.

Dans les deux cas, assurez-vous que l’équipement retenu est adapté à la taille de vos roues, ainsi qu’à l’espace entre la roue et la carrosserie. Enfin, notez que ces équipements amovibles pourront simplement être stockés dans le coffre. Il vous suffira d’en équiper votre véhicule si les conditions climatiques l’exigent.

Bon à savoir : les véhicules disposant de pneus à clous ne sont pas concernés par l’obligation d’équipements hivernaux.