Comment rompre son contrat LLD ?

Vous êtes engagé dans un contrat de location longue durée (LLD) pour votre voiture et vous vous demandez comment rompre ce contrat ? Ne cherchez plus ! Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour mettre fin à votre contrat LLD en toute tranquillité. 

Que vous souhaitiez résilier prématurément ou simplement savoir comment procéder à l’échéance, voici les clés pour rompre votre contrat LLD sans difficultés. Prêt à en savoir plus ? 

Pourquoi résilier son contrat LLD ? 

Il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat de location longue durée (LLD). Lorsque vous signez un contrat de LLD, vous vous engagez généralement pour une période allant de 12 à 72 mois. Mais au fil du temps, vos besoins et votre situation personnelle peuvent évoluer, rendant la poursuite du contrat LLD moins avantageuse.

L’une des raisons les plus courantes qui amène à rompre un contrat LLD est un changement de situation financière. La vie est faite d’aléas, et il peut arriver de perdre son emploi ou que les revenus du foyer diminuent, rendant difficile le paiement des mensualités de son contrat LLD. Dans de tels cas, il est préférable de résilier le contrat plutôt que de vous retrouver dans une situation financière inconfortable. Une autre situation qui peut pousser à rompre un contrat LLD est un changement de vie professionnelle. Par exemple, si vous prenez votre retraite plus tôt que prévu, vous n’aurez peut-être plus besoin d’un véhicule pour vous rendre au travail. Ou alors, d’une voiture plus petite, telle qu’une citadine, suffisante si vous parcourez peu de kilomètres à l’année.

Il peut également y avoir des circonstances imprévues qui vous obligent à rompre votre contrat LLD. Par exemple, en cas de divorce, il se peut que vous ayez besoin de vous séparer de certains biens, y compris votre véhicule en location. De même, si vous déménagez à l’étranger pour une période prolongée, vous avez tout intérêt à résilier votre contrat LLD plutôt que de continuer à payer pour un véhicule que vous n’utiliserez pas. Dans le pire des scénarios, des événements tels qu’un accident, un vol ou un sinistre sur votre voiture en leasing peuvent également justifier une résiliation de votre contrat LLD.

Les raisons de résilier un contrat LLD sont nombreuses et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Quelle que soit la raison, il est important d’évaluer attentivement les conséquences financières et contractuelles de la résiliation avant de prendre une décision. N’hésitez pas à contacter votre société de leasing pour obtenir des conseils personnalisés selon votre situation.

Quelles sont les conditions pour rompre sa LLD  ? 

Résiliation et paiement des loyers restants

Si vous souhaitez résilier votre contrat LLD et rendre l’auto avant la fin de la période convenue, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous devrez vous acquitter de la somme due. Notez qu’en plus des loyers restants, des pénalités peuvent également s’appliquer. Vérifier les termes et conditions de votre contrat avant de prendre cette décision ou contactez votre société de leasing pour préciser ce point.

Transfert du contrat à une tierce personne

Une autre option pour rompre votre contrat LLD est de transférer le contrat à une tierce personne. Dans ce cas, le nouveau locataire prendra en charge les paiements dans les mêmes conditions que vous. Cette option reste intéressante si vous ne souhaitez plus continuer votre contrat LLD, mais que vous connaissez quelqu’un qui serait intéressé de le poursuivre. Attention toutefois, le transfert de contrat LLD à une tierce personne est assez complexe, peu de société de leasing l’accepte et le propose. Vérifiez les conditions spécifiques de votre contrat pour savoir si cette option est disponible et quelles sont les étapes à suivre.

Achat anticipé du véhicule en leasing

Si vous souhaitez acheter le véhicule avant la fin de votre contrat, c’est possible uniquement si vous avez souscrit un contrat de location avec option d’achat (LOA). Dans ce cas, vous n’aurez à payer que la valeur de rachat du véhicule, qui est définie dès la souscription du contrat. Si vous avez souscrit un contrat LLD, la location longue durée ne prévoit pas l’option d’achat. Une fois le terme du contrat arrivé à échéance, vous devez rendre votre voiture. Vous pourrez toujours repartir sur un nouveau leasing en choisissant soit la LOA, soit la LLD ou sur un achat à crédit.

Difficultés de paiement des mensualités

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos mensualités de LLD, la première chose à faire est de prendre contact avec la société qui vous a loué la voiture et de les informer de votre situation financière. Il sera plus simple de trouver une solution si vous anticipez. N’attendez pas d’avoir trop d’impayés auquel cas, votre loueur ne pourra vous venir en aide. Dans certains cas, l’entreprise peut envisager de mettre un terme au contrat avant la date prévue. La résiliation par anticipation entraîne, le plus souvent, des conséquences financières supplémentaires, notamment un décompte des sommes restantes dues et des indemnités à payer.

 

Quelles sont les indemnités en cas de restitution anticipée ?

Si vous décidez de restituer votre véhicule en avance par rapport à la durée prévue de votre contrat de location longue durée (LLD), sachez que des indemnités peuvent s’appliquer. Même si vous avez déjà effectué une grande partie de votre contrat, ces pénalités peuvent être élevées selon les termes du contrat.

 

En général, les indemnités en cas de restitution anticipée comprennent deux composantes : 

• le montant de l’indemnité lui-même, qui peut être calculé selon différents facteurs tels que la durée restante du contrat et la valeur résiduelle du véhicule ;
• ajoutez à cela un montant supplémentaire de 25% des mensualités restantes, hors TVA. Cette majoration de 25% est souvent imposée par les sociétés de location de voitures pour dissuader les résiliations anticipées de contrat. Elle est généralement considérée comme une décision unilatérale de l’entreprise.

 

Dans le cas où vous rencontrez des difficultés de paiement et que le loueur est contraint de résilier votre contrat avant la date prévue, des indemnités spécifiques peuvent s’appliquer. Ces indemnités sont généralement calculées en fonction des loyers impayés et peuvent représenter environ 8% de ces montants, conformément aux modalités stipulées dans le contrat.

Les indemnités en cas de restitution anticipée peuvent varier d’un contrat à l’autre et d’une entreprise de location à une autre. Là encore, vérifiez votre contrat de LLD ou contactez votre conseiller en charge de celui-ci.

 

Quelles sont les démarches pour rompre son contrat LLD ? 

Voici les démarches administratives pour rompre votre contrat de location longue durée (LLD). 

• Commencez par informer l’entreprise de location de votre intention de restituer le véhicule avant la date de fin prévue. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai minimum de 60 jours avant la date prévue de restitution.
• Une fois la société de leasing avertie, celle-ci procédera au calcul de l’indemnité pour restitution anticipée.
  Cette indemnité est calculée à l’aide de la formule suivante : somme totale des loyers hors TVA sur la durée du contrat multipliée par 0,38, puis multipliée par le nombre de mois restant à échoir, le tout divisé par la durée contractuelle totale moins 4.
  En plus de cette indemnité, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que les kilomètres excédentaires ou les frais de réparations, selon les modalités spécifiques de votre contrat.
• Le jour prévu pour la restitution, rendez-vous au lieu convenu avec le loueur, celui-ci fera intervenir un inspecteur. Ensemble, vous devrez signer le procès-verbal de restitution définitive. Vous devrez également remettre les clés du véhicule ainsi que les documents nécessaires tels que le certificat d’immatriculation original, le carnet d’entretien, la carte de services, la carte carburant et le certificat de contrôle technique. L’inspecteur évaluera l’état du véhicule en votre présence et transmettra à l’entreprise de location le procès-verbal signé, les documents du véhicule et son rapport de contrôle.
• Vous bénéficierez d’une période de 8 jours pour contester le rapport de l’inspection.

 

Rompre un contrat de location longue durée n’est pas si compliqué si vous suivez ces étapes et que vous vous appuyez sur les conseils de votre loueur, vous pourrez gérer cette situation de manière efficace. Le seul bémol réside dans les indemnités de restitution par anticipation qui peuvent s’avérer élevées selon votre contrat.

 

N’oubliez pas de garder une trace de toutes les communications et de conserver une copie de tous les documents relatifs à la résiliation.

 

N’hésitez pas à contacter votre entreprise de location si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’assistance supplémentaire. Bonne chance dans vos démarches et à bientôt sur notre blog pour d’autres conseils d’experts sur le leasing de voiture !