Changer d’assurance auto : quand et comment puis-je le faire ?

Il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à vouloir changer d’assurance. Vos primes sont trop élevées ? Les garanties offertes ne répondent plus à vos besoins ? Vous n’êtes plus satisfaits des services proposés ? Quel que soit le motif, changer d’assurance n’est pas une opération à prendre à la légère. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Quand faut-il s’assurer lorsqu’on achète une voiture ?

En France, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré. La couverture minimale requise est l’assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance auto au tiers. Cette obligation concerne également les véhicules d’occasion, notamment au moment du changement de propriétaire. Ainsi, en cas de transaction entre particuliers, le vendeur peut être amené à utiliser ledit véhicule pour l’amener au point de rendez-vous avec l’acheteur. Pour réaliser ce trajet, il faut donc qu’il soit à jour en matière d’assurance.

Dans le cas où un contrat de vente a été signé et qu’une date de livraison a été décidée, le vendeur prendra soin d’envoyer un courrier à sa compagnie d’assurance pour clôturer la couverture du véhicule le soir à minuit de la date de livraison. Passé cette échéance, ce sera au nouveau propriétaire de veiller à souscrire une assurance. Le véhicule reste donc assuré jusqu’au lendemain du jour de la vente, ce qui laisse la possibilité au nouveau propriétaire de ramener le véhicule jusqu’à son domicile ou jusqu’au lieu où celui-ci sera stocké. Mais attention, une telle pratique n’est pas sans risque, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Quels sont les risques pour le vendeur ?

Si le jour de la vente de la voiture avant minuit, l’acheteur commet un sinistre responsable en rentrant chez lui, ce n’est pas à lui que la compagnie d’assurance qui couvre le véhicule va appliquer le malus, mais au vendeur. Et pour cause puisqu’à ce moment, l’acheteur n’aura pas encore souscrit de contrat d’assurance.

Il nous semble donc plus prudent d’inviter le futur propriétaire à disposer de sa propre assurance le jour de la livraison du véhicule.

Quels sont les risques pour l’acheteur ?

Si l’acheteur a le droit de circuler avec son nouveau véhicule jusqu’à minuit le jour de la vente, il n’est en revanche pas toujours au courant des garanties qui ont préalablement été souscrites. Et si le vendeur avait uniquement souscrit une couverture en responsabilité civile, ou bien des garanties se limitant à la protection des dommages faits au véhicule, mais pas à ceux subis par le conducteur, il pourrait bien se retrouver en fâcheuse posture.

Lors de l’acquisition d’un véhicule, mieux vaut donc prendre les devants et souscrire une assurance avant de prendre la route.

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel

Lors d’une transaction entre particuliers, si en théorie il est possible pour l’acheteur de circuler avec le véhicule jusqu’à minuit le jour de la vente, ce n’est pas le cas si le vendeur est un professionnel. Dans ce cas de figure, le véhicule devra impérativement être couvert par une assurance le jour où son nouveau propriétaire viendra le récupérer.

Pourquoi changer d’assurance ?

Les raisons qui peuvent vous pousser à changer d’assurance sont multiples. La première et la plus souvent invoquée est d’ordre financier. Les comparateurs d’assurance en ligne permettent de très facilement étudier les différentes offres et ainsi, de trouver le contrat le plus intéressant sur le plan financier. Ces mêmes comparateurs vous donnent également un regard sur le contenu des différentes couvertures, soit parce que vos besoins ont changé, soit parce qu’à prix équivalent, un assureur concurrent au vôtre peut offrir de meilleurs niveaux de garanties. Il arrive aussi qu’un assureur s’avère décevant. Le manque de réactivité, l’inefficacité, des délais de traitements trop longs ou encore une indemnisation trop faible sont autant de bonnes raisons d’aller voir ailleurs.

Comment faire pour changer d’assurance ?

Avant de vous lancer tête baissée, prenez le temps de comparer les assurances auto. Le plus simple consiste à utiliser un comparateur en ligne qui, outre un devis, vous permettra aussi de comparer les franchises, plafonds, niveaux de garanties, etc.

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour souscrire une assurance auto ?

Au moment de la souscription du contrat, le premier document que vous demandera votre assureur est le certificat d’immatriculation du véhicule. Celui-ci est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises. Ce certificat jadis appelé « carte grise » reprend le numéro d’immatriculation, le modèle, la puissance fiscale, la version et la date de mise en circulation du véhicule. Autant de caractéristiques qui vont, entre autres, permettre à votre assureur de calculer votre prime d’assurance.

Vous devrez aussi présenter votre permis de conduire. Enfin, il vous faudra également produire un relevé d’information d’assurance ou relevé de situation. Ce document fait état de vos antécédents et sinistres antérieurs et va permettre à l’assureur de voir où vous vous situez en termes de bonus-malus. Il est à demander à votre précédente compagnie d’assurance. Bien entendu, les conducteurs novices sont exemptés de cette démarche.

Quand peut-on changer d’assurance auto ?

Après un an de souscription

Depuis 2015, la loi Hamon vous donne le droit de changer d’assurance à tout moment après un an de souscription (nous y reviendrons ci-après). Pour ce faire, rien de plus simple, il vous suffit d’envoyer (par courrier, par mail ou en ligne) une demande de souscription à votre futur assureur et de remplir le mandat l’autorisant à réaliser les démarches de résiliation à votre place. En matière de démarches administratives entre compagnies d’assurance, vous n’aurez donc rien à faire. Votre ancienne assurance sera résiliée un mois plus tard et votre nouveau contrat commencera. Le solde éventuel qui restait chez votre ancien assureur vous sera remboursé dans les semaines qui suivent.

Avant un an de souscription

La résiliation d’une assurance auto au cours de la première année de souscription est soumise à condition. Sauf cas exceptionnels, vous vous êtes en effet engagé pour un an. Certaines situations justifient cependant une résiliation de l’assurance auto de manière anticipée :

Le véhicule a été vendu
En cas de déménagement dans une autre ville
Le véhicule a été détruit ou volé
En cas de départ à la retraite ou d’interruption définitive d’activité
En cas de modification de situation ou de régime matrimonial
En cas de changement de métier

Pour résilier votre assurance, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre ancien assureur. Vous devrez ensuite récupérer et transmettre votre relevé d’information au nouvel assureur.

La loi Hamon

Entrée en vigueur en janvier 2015, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment et sans justification une fois passée la date d’anniversaire du contrat de couverture. Cette loi vise à faciliter les démarches de résiliation, mais favorise aussi la concurrence entre les assureurs. Parmi ses avantages, on citera :

Plus de reconduction tacite: après la première année de contrat, ce dernier n’est plus renouvelable pour une durée d’un an si le changement n’a pas été effectué dans les temps. Vous ne risquez donc plus d’être « piégé » chez le même assureur pour une année supplémentaire.
Aucune justification n’est nécessaire pour faire une demande de résiliation.
Le nouvel assureur se charge des démarches sans que vous ayez à envoyer de lettre recommandée.
Grâce à la coordination des assureurs, votre couverture initiale s’arrête au moment où la nouvelle commence. Vous ne risquez donc pas d’être doublement couvert.
Aucune pénalité ni frais ne peuvent vous être facturés.

Non-réception d’avis d’échéance

On l’a vu, tous les assureurs sont donc obligés de prévenir leurs assurés de la reconduction tacite de leur contrat. Et ce, soit après une année de contrat, soit à date fixe selon les compagnies. Sans cet avertissement, vous pouvez obtenir la résiliation de votre assurance auto, sans autre justificatif, si :

Vous avez reçu cet avis moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette date. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis (le cachet de La Poste faisant foi) pour mettre fin au contrat.
Cette disposition n’est pas respectée. Vous pouvez alors mettre un terme au contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Attention cependant car ce droit de résiliation ne vous donne pas celui de circuler sans assurance !

Cas particuliers : l’assureur a aussi le droit de résilier votre contrat

À l’échéance annuelle de votre contrat

À chaque échéance annuelle, l’assureur peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier. Pour ce faire, il doit cependant vous prévenir par lettre recommandée 2 mois avant la date d’échéance.

En cas de non-paiement de la cotisation

Si vous n’avez pas réglé votre cotisation dans les 10 jours calendaires, l’assureur peut vous relancer via une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires par lettre recommandée. Après la fin de ce délai, si vous ne régularisez pas votre situation, l’assureur peut résilier votre contrat, mais vous lui resterez redevable du solde restant.

Pour fausse déclaration ou omission

En cas de fausse déclaration ou omission de votre part, l’assureur peut résilier votre contrat. Mais il devra établir votre mauvaise foi et il faudra que la fausse déclaration ou omission ait changé l’objet du risque ou la perception que l’assureur en a eue. Dans ce cas, il devra vous adresser une notification de résiliation par lettre recommandée mentionnant la fausse déclaration ou l’omission qui fonde sa décision. La résiliation interviendra après 10 jours calendaires. Les cotisations correspondant aux périodes non assurées vous seront remboursées.

Aggravation du risque

Certains changements intervenant dans votre vie personnelle peuvent, aux yeux de votre assureur, entraîner une aggravation du risque assuré. C’est le cas si une nouvelle personne conduit votre véhicule. En l’occurrence, l’assureur peut décider dans les 10 jours calendaires de refuser de couvrir le nouveau risque (la résiliation sera effective 10 jours calendaires après sa notification) ou de proposer une augmentation de votre cotisation. Si vous refusez cette dernière, le contrat sera résilié dans les 30 jours calendaires. Dans les 2 cas, les cotisations non utilisées vous seront remboursées. Attention que si l’assureur a continué de percevoir des primes ou a indemnisé un sinistre après que vous l’avez informé de nouvelles circonstances, il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif.

Après un sinistre

L’assureur peut résilier le contrat à la suite d’un sinistre et pour ce motif, uniquement si cette possibilité a été prévue dans le contrat. C’est généralement le cas si vous avez commis un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant et/ou si vous avez été coupable d’une infraction entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins 1 mois, ou l’annulation du permis.

L’assureur doit vous notifier cette résiliation par lettre recommandée. La résiliation intervient 30 jours calendaires. Il devra alors vous rembourser la partie de la cotisation qui correspond à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance. Notez bien que si l’assureur a accepté le paiement d’une (fraction de) prime d’assurance 30 jours calendaires suivant après avoir été informé du sinistre, il perd ce droit de résiliation après sinistre.

Assurance auto : comment m’y prendre pour changer d’assurance ?