Quelles sont les nouveautés du contrôle technique en 2023 ?
Contrôle technique : 3 nouveaux points de contrôle depuis mai 2023
Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique compte 3 points de contrôle supplémentaires, pour un total de 136, et 619 défaillances potentielles. Les nouveautés concernent la vérification du système eCall et la collecte des données de l’OBFCM. Découvrez ce que ce nouveau contrôle technique change réellement pour vous.
La vérification du système e-Call
Obligatoire depuis le 1er janvier 1992 pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, le contrôle technique s’est enrichi de nouveaux points de contrôle et exigences au fil des ans. Dernière évolution en date : l’obligation désormais de vérifier le système d’appel d’urgence e-Call. Équipant obligatoirement tous les nouveaux véhicules homologués dans l’Union européenne depuis le 1er avril 2018, ce dispositif permet d’alerter les secours, manuellement ou automatiquement, en cas d’accident, mais également de transmettre certaines données relatives au véhicule, dont sa géolocalisation.
Lors du passage au contrôle technique, 13 défaillances du système eCall peuvent maintenant être détectées : défaillance du signal GPS, version du logiciel incorrecte, mauvais codage du système, composants audio non connectés, défaillance de l’unité de commande électronique, source d’alimentation non connectée ou encore défaillance du dispositif de communication par réseau mobile. Toutefois, ces éventuelles défaillances sont considérées comme mineures et n’entraînent donc pas de contre-visite. Seule l’absence du dispositif eCall ou de l’un de ses composants entraînera une défaillance majeure, nécessitant une contre-visite avec obligation de réparation sous 2 mois.
La collecte des données de l’OBFCM
Seconde nouveauté : le contrôle technique s’intéresse à présent au dispositif OBFCM (« On Board Fuel Consumption Monitoring »). Obligatoire sur tous les véhicules thermiques et hybrides mis en circulation depuis le 1er janvier 2021, ce système mesure à la fois le volume de carburant et la quantité d’énergie électrique consommés par le véhicule. Les informations sont enregistrées dans l’ordinateur central, avant que le contrôleur n’y ait accès en se connectant à la prise de diagnostic OBD (« On-Board Diagnostics »).
Le rôle de l’OBFCM est de permettre de comparer les valeurs de consommation obtenues lors de l’homologation WLTP avec les consommations réelles du véhicule. Dans cette optique, les centres de contrôle technique transmettront les données à l’UTAC-OTC, l’organisme en charge de l’homologation et de l’immatriculation des véhicules, avant qu’elles ne soient envoyées à la Commission européenne. Elles seront alors supprimées de la base de données du centre de contrôle technique, dans un souci de protection des données personnelles.
Pour l’heure, seuls les véhicules ayant l’obligation de réaliser un contrôle technique annuel sont concernés par cette obligation : il s’agit principalement des ambulances, des VSL (véhicules sanitaires légers), des VTC (véhicules de transport avec chauffeur) et des taxis. Les voitures particulières y seront soumises, pour leur part, à partir du 1er juillet 2024.
Un point de contrôle que l’on peut refuser
Le contrôle de l’OBFCM est néanmoins soumis à une particularité : le propriétaire du véhicule sera en droit de refuser que les informations relatives à la consommation soient extraites et transférées à l’UTAC-OTC, puis à la Commission européenne. Le contrôleur aura en effet l’obligation de poser la question à l’automobiliste. S’il accepte ce contrôle, il n’aura aucune démarche spécifique à entreprendre. Dans le cas contraire, il n’aura d’autre choix que de remplir une attestation pour justifier par écrit sa décision. Cette formalité supplémentaire pourrait donc décourager de nombreuses personnes de refuser ce point de contrôle.
Autre élément important : s’il accepte que ses données soient récupérées, le propriétaire obtiendra gratuitement un rapport sur la consommation de son véhicule, et ce, en même temps que le procès-verbal de contrôle technique. Ce document pourrait ainsi constituer un argument lors de la vente d’une voiture d’occasion : il permettrait en effet d’attester de la faible consommation énergétique du véhicule. À l’inverse, l’absence de ce rapport pourrait laisser croire que la voiture est énergivore, voire même qu’elle présente certains dysfonctionnements. Une façon déguisée de rendre ce point de contrôle et la diffusion des données de consommation obligatoires.
Un contrôle technique potentiellement plus cher
Selon toute vraisemblance, la vérification du système eCall devrait être extrêmement rapide et n’entraînera donc pas de surcoût. C’est en revanche moins vrai pour la collecte des données du dispositif OBFCM. En effet, les centres vont devoir s’équiper d’un appareil de diagnostic spécifique, à brancher sur la prise OBD du véhicule, ou a minima mettre à jour le matériel dont ils disposent. Le coût de cet investissement pourrait donc être reporté sur le prix du contrôle technique.
Quoi qu’il en soit, l’enregistrement des données de consommation augmentera la durée du contrôle technique. Au-delà de la manipulation pour récolter les informations sur l’OBFCM, les contrôleurs devront expliquer la nature du contrôle aux automobilistes et les informer qu’ils sont en droit de le refuser. Ils devront alors faire remplir une attestation en cas de refus ou, en cas d’acceptation, transmettre les données collectées à l’UTAC-OTC.
Autant de nouvelles formalités qui pourraient donc entraîner une augmentation du tarif du contrôle technique, d’autant plus que le prix de l’énergie a, lui aussi, augmenté pour les centres. Et en la matière, chaque professionnel pourra faire comme il le souhaite car, rappelons-le, le prix du contrôle technique n’est pas encadré par la réglementation.
