Un nouveau service pour retrouver sa voiture à la fourrière
Mise en fourrière : retrouvez votre voiture en un clic
Jusqu’à maintenant, il était nécessaire de contacter la fourrière ou les forces de l’ordre pour savoir si son véhicule avait été enlevé. C’est de l’histoire ancienne : désormais, vous pouvez utiliser un téléservice d’interrogation des fourrières pour retrouver votre véhicule en ligne. De quoi considérablement simplifier vos recherches.
Un téléservice connecté à plus de 1 100 fourrières
Annoncé par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) dans le courant de l’été, le téléservice permettant de vérifier si votre véhicule est en fourrière est opérationnel depuis novembre 2023. Ce service d’interrogation des fourrières, disponible sur le site Service Public et piloté par l’État, repose sur le nouveau système d’information national des fourrières automobiles, tout juste mis en place.
Consultable par tous les usagers, le téléservice répertorie actuellement les données de plus de 1 100 fourrières, réparties partout sur le territoire (1). En revanche, les fourrières de trois agglomérations disposent toujours d’un site dédié pour effectuer une recherche, à savoir :
- Paris ;
- Marseille ;
- et Lyon.
Une recherche par plaque d’immatriculation
Grâce à ce service en ligne, les automobilistes n’ont plus besoin de se déplacer ou de contacter les fourrières pour savoir si leur véhicule s’y trouve. Depuis la plateforme dédiée, il vous suffit de renseigner le numéro de plaque d’immatriculation de votre voiture, de votre deux-roues ou même de votre utilitaire. Après avoir recopié le code de sécurité et validé votre recherche, la plateforme vous indique quelle fourrière abrite votre véhicule. Vous pouvez alors :
- prendre connaissance de la localisation du véhicule et des coordonnées de la fourrière ;
- consulter le dossier de mise en fourrière ;
- demander une autorisation de sortie de fourrière en ligne.
En revanche, si votre véhicule ne se trouve pas dans la base de données du service d’interrogation des fourrières, cela peut avoir plusieurs significations :
- vous avez mal renseigné son numéro d’immatriculation ;
- votre véhicule est en cours d’acheminement vers la fourrière et n’est pas encore enregistré ;
- le véhicule est dans une fourrière qui n’est pas connectée au système (les fourrières de Paris par exemple).
Dans cette situation, il est recommandé de renouveler votre demande ultérieurement car il peut y avoir un décalage entre l’enlèvement du véhicule et son enregistrement dans la base de données. Après plusieurs recherches infructueuses, contactez la police ou la gendarmerie pour déclarer l’éventuel vol de votre voiture.
450 000 mises en fourrière chaque année
Rien que sur l’année 2022, environ 450 000 véhicules ont été placés en fourrière : près de 15 % d’entre eux n’ont d’ailleurs pas été récupérés par leur propriétaire (2). Des chiffres pas si étonnants, dans la mesure où de nombreuses infractions au Code de la route peuvent entraîner l’enlèvement d’un véhicule : stationnement gênant, trouble à la circulation, véhicule en infraction depuis plus de 48 heures, non-respect des obligations liées au contrôle technique, conduite sans permis, refus d’obtempérer, etc.
Quel que soit le motif de l’enlèvement, une même procédure est respectée par la personne chargée d’enlever votre véhicule :
- identification de la fourrière dans laquelle le véhicule est envoyé ;
- rédaction d’une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement ;
- rédaction d’un procès-verbal spécifiant les raisons de la mise en fourrière ;
- soulèvement ou remorquage du véhicule.
Ces différentes informations peuvent d’ailleurs être consultées via le dossier de mise en fourrière, disponible sur le service d’interrogation des fourrières.
Bon à savoir : si vous arrivez sur place alors que toutes les roues de votre véhicule sont encore en contact avec le sol, vous pouvez demander à interrompre l’enlèvement pour récupérer immédiatement le véhicule. Il vous faudra payer le montant de la contravention ou signer une reconnaissance de dette.
Un délai maximal de 15 jours pour récupérer votre véhicule
Suite à l’enlèvement de votre véhicule, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée dans les 5 jours ouvrables pour vous en informer. Le délai pour récupérer votre voiture – courant à compter de la notification de mise en fourrière – va alors dépendre de son état (3) :
- 15 jours en règle générale ;
- 10 jours si la valeur marchande de votre véhicule est insuffisante ;
- 7 jours si votre véhicule a été utilisé pour un rodéo urbain.
Si vous vous manifestez dans les délais impartis, vous devrez simplement présenter l’attestation d’assurance et votre permis de conduire pour récupérer votre véhicule. Une expertise du véhicule peut aussi être demandée si une décision d’interdiction de circuler a été prise à son encontre.
Passé ce délai, votre voiture est vendue ou détruite. Vous pouvez néanmoins la récupérer avant sa vente ou sa destruction, à condition de vous acquitter de divers frais (frais de mise en vente, frais de fourrière, etc.).
Bon à savoir : vous devez également payer les frais de fourrière pour récupérer votre véhicule, dont le montant dépend de sa catégorie. Pour une voiture particulière en province par exemple, comptez au total 150,49 € si vous la récupérez le jour même (3).
Sources :
(1) Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic ! – Service Public – 2023
(2) Un nouveau service gratuit pour retrouver sa voiture en fourrière en un clic – L’Argus – 2023
(3) Mise en fourrière d’un véhicule – Service Public – 2023
