Prime à la conversion : quels changements en 2024 ?

Prime à la conversion : les nouveautés pour 2024

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion pour une voiture voit ses conditions se durcir en 2024. Exclusion des voitures thermiques neuves, diminution de 1 000 €, prise en compte du score environnemental… découvrez tous les changements en vigueur depuis le 15 février dernier.

Fin de la prime pour l’achat d’un véhicule thermique neuf

Après de longues semaines de retard, le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a finalement été publié le 14 février dernier. Le texte était vivement attendu car il définit les nouvelles règles de la prime à la conversion pour 2024, mais également pour d’autres dispositifs : le bonus écologique, l’aide au leasing et la prime au rétrofit.

Première nouveauté : la suppression de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques neufs. Désormais, seules les voitures thermiques d’occasion peuvent prétendre à cette aide. Cela concerne donc les modèles fonctionnant notamment avec du gaz naturel, du GPL, du superéthanol E85 ou de l’essence, dont les véhicules hybrides.

Pour être éligible, la voiture thermique d’occasion doit présenter un taux d’émissions de CO2 inférieur à 132 g/km ou à 104 g/km si elle a été mise en circulation avant le 1ers mars 2020. Il doit également s’agir d’un véhicule Crit’Air 1 (immatriculé après le 1er janvier 2011) ayant plus d’un an.

La redéfinition des seuils de revenus

Depuis la création du dispositif, le montant de la prime à la conversion dépend des ressources du bénéficiaire. Plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence par part (RFR). Pour l’achat d’un véhicule en 2024, vous devez tenir compte de votre RFR de 2022 : vous pouvez le consulter sur votre avis d’imposition de 2023.

Le barème 2024 de la prime à la conversion revoit à la hausse les seuils applicables.

Seuil minimal: le montant maximal de la prime est accordé aux personnes dont le RFR est inférieur à 7 100 € (contre 6 358 € par le passé).
Seuil intermédiaire : il concerne les individus dont le RFR est compris entre 7 100 et 15 400 € (entre 6 358 et 14 089 € par le passé).
Seuil maximal : il s’agit des personnes dont le RFR est compris entre 15 400 et 24 900 € (entre 14 089 et 22 983 € par le passé).

Au-delà de 24 900 € (22 983 € en 2023), les acheteurs restent en revanche inéligibles à la prime à la conversion.

La prise en compte du score environnemental pour les électriques neuves

Depuis le 15 février 2024, la prime à la conversion tient compte du score environnemental, déjà utilisé depuis octobre pour le bonus écologique. Cet indicateur sert à calculer l’empreinte carbone des véhicules en fonction de leur fabrication et de leur livraison, dans l’optique d’exclure les modèles ne provenant pas de l’Union européenne.

Désormais, seules les voitures électriques et/ou hydrogène neuves qui ont un score d’au moins 60 sont éligibles à la prime à la conversion. Vous pouvez consulter la liste des voitures éligibles définies par l’Ademe.

Bon à savoir : ce nouveau critère ne concerne que les voitures électriques neuves. Les modèles d’occasion doivent respecter les mêmes conditions qu’auparavant et avoir été mis en circulation il y a au moins un an.

Une diminution de 1 000 € du montant de la prime

Le montant maximal de la prime à la conversion est abaissé de 1 000 € pour tous les bénéficiaires.

Si vous achetez une voiture électrique et/ou hydrogène, son montant est de :

5 000 € si votre RFR est inférieur à 7 100 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
1 500 € si votre RFR est compris entre 7 100 et 15 400 € (ou 5 000 € si vous êtes considéré comme un « gros rouleur ») ;
1 500 € si votre RFR est compris entre 15 400 et 24 900 € ;
1 500 € pour une personne morale (entreprise, association, etc.).

Si vous achetez une voiture thermique d’occasion, son montant est de :

3 000 € si votre RFR est inférieur à 7 100 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
500 € si votre RFR est compris entre 7 100 et 15 400 € (ou 1 500 € si vous êtes considéré comme un « gros rouleur ») ;
0 € si votre RFR est supérieur à 15 400 € ;
0 € pour une personne morale.

Bon à savoir : vous êtes un gros rouleur si votre trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres ou si vous roulez plus de 12 000 km/an avec votre voiture personnelle pour votre activité professionnelle.

Les autres critères restent inchangés

En revanche, les autres modalités de la prime à la conversion restent les mêmes. Ainsi, cette aide est toujours accordée pour la destruction d’un véhicule polluant et l’acquisition d’un véhicule moins polluant. Cela vaut à la fois pour l’achat d’une voiture ou sa location dans le cadre d’un contrat d’au moins 2 ans.

Comme auparavant, la voiture achetée ou louée doit toujours avoir un prix inférieur à 47 000 € TTC et disposer d’une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes. Elle ne doit pas non plus être cédée avant 1 an, ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.

Bon à savoir : les camionnettes, les deux-roues, les trois-roues, les quadricycles à moteur et les vélos à assistance électrique (VAE) sont toujours éligibles à la prime à la conversion, selon des conditions qui leur sont propres.