De nouvelles incitations fiscales pour les véhicules propres

Alors que les discussions autour des bienfaits des voitures électriques sont devenues monnaie courante, les avantages fiscaux associés à ces véhicules demeurent souvent dans l’ombre. Et c’est bien dommage, car ils se révèlent être des atouts considérables.

Que vous soyez à la tête d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une simple entreprise artisanale ou d’une société dotée d’une flotte de véhicules, la question du coût de possession de vos véhicules peut fréquemment retenir toute votre attention, sans que vous accordiez nécessairement un intérêt particulier aux avantages fiscaux qui en découlent.

Cet article se penche sur les aspects fiscaux liés aux véhicules d’entreprise, et présente les avantages fiscaux des véhicules propres, notamment les véhicules électriques, en comparaison avec leurs homologues thermiques.

Un Aperçu de la Fiscalité

En cette année 2023, nous allons examiner les règles fiscales appliquées aux véhicules électriques et hybrides. La notion de fiscalité peut parfois sembler complexe. Les lois évoluent avec chaque changement de gouvernement, et il peut être difficile de suivre le rythme.

La fiscalité englobe l’ensemble des règles instaurées par l’État ou les collectivités pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. En somme, la fiscalité offre un cadre défini par l’État pour générer des revenus récurrents destinés à financer les besoins du pays dans lequel vous exercez vos activités et où vous vivez.

Mais puisque la fiscalité se compose d’un ensemble de règles, une maîtrise de ces règles peut vous permettre de les utiliser à votre avantage plutôt que de les subir. C’est particulièrement vrai pour les véhicules d’entreprise.

Nous allons examiner les règles fiscales qui vous concernent si vous possédez un ou plusieurs véhicules pour votre entreprise et que vous souhaitez comprendre les enjeux, ainsi que la manière d’optimiser votre situation.

Fiscalité des Véhicules Électriques : Année 2023

Le changement majeur en matière de fiscalité des véhicules électriques pour cette année concerne la réduction de la prime écologique pour les entreprises, mise en place en 2022. En effet, en 2023, la prime écologique s’élève à 3 000 € pour les professionnels.

D’autres changements sont également survenus en 2023 :

● La base d’amortissement des véhicules électriques et hybrides demeure inchangée.

● La norme WLTP a été mise à jour en 2023. Cette norme mesure plus précisément les émissions de CO2 de chaque véhicule, avec une hausse des émissions pour les véhicules thermiques

● Le malus écologique augmentera en conséquence : étant donné que le calcul du malus écologique repose sur les émissions de CO2, et que celles-ci augmenteront avec la nouvelle norme WLTP

● Le montant de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques pour les véhicules thermiques sera également impacté par le nouveau barème du malus écologique en 2023.

● Bonne nouvelle : alors que la prime écologique devait prendre fin en décembre 2022, elle est prolongée en 2023.

Les Catégories de la Prime Écologique en 2023

Catégories de la prime écologique	Depuis le 1er juillet 2021	Depuis le 1er janvier 2023
Véhicules électriques (<20g/km) de moins de 47 000 €	27 % du prix (plafonné à 6 000 €)	27 % du prix (plafonné à 5 000 €)
Véhicules électriques (entreprise) (<20g/km) de moins de 47 000 €	27 % du prix (plafonné à 4 000 €)	27 % du prix (plafonné à 3 000 €)
Véhicules électriques (<20g/km) de 47 000 € à 60 000 €	2 000 €	0 €
Camionnettes électriques VUL (entreprise)	5 000 €	4 000 €
Véhicules hybrides rechargeables (21-50 g/km, autonomie > 50 km)	1 000 €	0 €

Fiscalité des Véhicules : Utilitaires vs. Tourisme

Lorsqu’il est question de fiscalité des véhicules, vous devez comparer les utilitaires et les véhicules de tourisme : ils ne subissent pas la même fiscalité.

Le véhicule utilitaire (VU) : conçu pour le transport de marchandises, il est conçu différemment d’un véhicule de tourisme.

Pour obtenir la classification VU, certaines conditions doivent être remplies :

● Il ne doit pas comporter plus de deux places assises à l’avant.

● Il ne doit pas posséder de banquette arrière ni de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière.

Le véhicule de tourisme (VP) : conçu pour transporter des personnes, il peut avoir jusqu’à 9 places, y compris le conducteur.

Amortir son véhicule : quelles sont les règles ?

Une entreprise peut amortir divers biens, y compris les véhicules. En 2023, les règles d’amortissement fiscal pour les véhicules d’entreprise visent à encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions pour favoriser la transition écologique.

L’amortissement compense la dépréciation de la valeur de votre véhicule au fil du temps, et cette déduction d’amortissement agit comme une charge réduisant le bénéfice imposable de votre entreprise, ce qui entraîne des économies d’impôt sur les sociétés.

Les véhicules utilitaires ont une base d’amortissement de 100 % sur une période de 4 à 5 ans, tandis que les véhicules de tourisme sont soumis à des règles plus complexes basées sur l’année d’acquisition et les émissions de CO2. La politique fiscale vise à rendre le parc automobile français plus propre en privilégiant les véhicules à faibles émissions.

La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme

La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques concerne les entreprises françaises utilisant, possédant ou louant des véhicules de tourisme. Elle est applicable aux véhicules transportant jusqu’à 9 personnes, avec une banquette arrière et plus de 2 places, identifiés comme VP sur la carte grise.

Cette taxe annuelle est soumise à des critères tels que les émissions de CO2, la date de mise en circulation et le carburant utilisé (diesel, essence). Les voitures électriques ne sont pas exemptées de cette taxe et sont évaluées selon ces mêmes critères. Le montant exact dépend de ces facteurs et doit être payé au service des impôts des entreprises chaque année.

L’avantage fiscal pour les véhicules électriques

C’est peu connu, mais une entreprise peut amortir la batterie d’un véhicule électrique en tant qu’équipement du véhicule, avec une base d’amortissement de 10 000 € à 26 000 € en fonction de sa puissance. Cela peut avoir lieu sur une durée d’un an ou sur la période de possession du véhicule.

La batterie peut être amortie si elle figure sur la facture d’achat du véhicule, avec un amortissement sur la période d’acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice ou sur une durée maximale de cinq ans, ou si elle est facturée séparément, sans plafond d’amortissement fiscalement déductible.

Par exemple, pour un véhicule électrique de 44 990 € TTC avec une batterie de 12 000 € TTC, l’amortissement déductible est de 30 000 € pour le véhicule et 12 000 € pour la batterie. Un autre exemple concerne un véhicule de 41 800 € TTC avec une batterie de 13 000 € TTC, où l’amortissement déductible reste à 30 000 € pour le véhicule et 13 000 € pour la batterie.

Un avantage non négligeable à prendre en compte lors du renouvellement de votre flotte ou de votre véhicule d’entreprise.