Nouveau bonus écologique : quelles voitures ne sont plus éligibles dès 2024 ?

Nouvelles règles du bonus écologique : les voitures exclues en 2024

À partir du 10 octobre, le bonus écologique évolue : il sera désormais conditionné au score environnemental, un critère tenant compte de l’empreinte carbone liée à la production et au transport du véhicule. Pour l’heure, la liste des voitures électriques bientôt inéligibles n’est pas connue. Toutefois, les modèles étrangers – et a fortiori chinois – sont clairement dans le viseur du gouvernement.

La volonté annoncée de refondre le bonus écologique

Nous vous en informions il y a quelques mois, le gouvernement envisageait de conditionner l’octroi du bonus écologique à l’empreinte carbone des véhicules : c’est désormais officiel. Le 20 septembre dernier, deux nouveaux textes de loi ont été publiés en ce sens :

Comme le gouvernement l’explique à travers un communiqué de presse, le bonus écologique – depuis son instauration en 2008 – est principalement conditionné en fonction du poids, du prix et des émissions de gaz à effet de serre des véhicules. Or, ce mode d’attribution présente un inconvénient non négligeable : il ne permet pas forcément de soutenir les véhicules les plus vertueux car il ne tient pas compte de l’ensemble des émissions liées au cycle de vie du véhicule, de sa production jusqu’à son utilisation.

Par ce constat, la volonté de l’État est claire : privilégier les voitures électriques made in Europe, au détriment des véhicules étrangers, tout particulièrement ceux produits en Chine. Avec en ligne de mire, l’objectif annoncé de réduire l’empreinte carbone de la France à hauteur de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an (1).

Le score environnemental comme nouveau critère d’attribution

Pour aller en ce sens, le gouvernement a mené une consultation entre le 28 juillet le 25 août afin de recueillir des contributions. C’est à l’issue de celle-ci que le décret et l’arrêté ont finalement été publiés au Journal Officiel. En plus des critères actuels d’éligibilité, les deux textes complètent le bonus écologique avec la mise en place d’un score environnemental que le véhicule devra atteindre pour prétendre au coup de pouce financier, dont le montant maximal est actuellement de 5 000 € (avec une majoration possible de 2 000 €).

Le décret fixe les contours de la nouvelle réglementation, tandis que l’arrêté précise la méthodologie de calcul du score environnemental et le seuil minimal d’éligibilité. Ainsi, le score environnemental sera calculé en fonction de l’impact environnemental du véhicule lors de chaque étape précédant son utilisation sur route, et ce, au regard de 4 principaux critères.

La production, tenant compte notamment des matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule (acier, aluminium, etc.).
L’assemblage, basé sur l’impact environnemental du site de production et sa consommation énergétique.
La batterie, au regard principalement de la technologie employée.
Le transport et la logistique nécessaires à l’acheminement du véhicule jusqu’au client final.

Un nouveau critère applicable dès le 10 octobre

Le score environnemental repose sur une méthodologie scientifique développée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), basée notamment sur l’empreinte carbone de production des véhicules. Ce nouveau critère entre en vigueur le 10 octobre 2023.

Pour l’heure, les constructeurs doivent déposer un dossier pour chaque modèle auprès de l’Ademe, présentant notamment les modalités de production et d’acheminement des véhicules. Ces données serviront à l’agence de l’environnement pour calculer le score environnemental de chaque modèle. Il faudra toutefois attendre mi-décembre pour prendre connaissance de l’arrêté listant les voitures électriques qui demeureront éligibles au bonus écologique (1).

Les véhicules étrangers exclus du futur bonus ?

Lors d’une intervention au JT de 20 heures de TF1 le 5 septembre dernier, Agnès Pannier-Runacher, la Ministre de la Transition énergétique, a présenté plus en détail le fonctionnement du futur score environnemental. Tout d’abord, Madame la ministre a indiqué que les véhicules devront avoir un score supérieur à 60 sur 100 pour continuer à prétendre au bonus écologique. Elle ne cache d’ailleurs pas l’intention à peine voilée du gouvernement : donner « un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale ». Il faut dire que, selon le Ministère de l’Économie, 40 % de l’enveloppe allouée au bonus écologique profite actuellement aux usines chinoises, alors que la Chine est encore largement dépendante du charbon (2).

À l’heure actuelle, le Ministère de la Transition énergétique n’a pas dévoilé la liste des modèles qui ne seront plus éligibles au dispositif. Malgré tout, certains véhicules sont déjà clairement dans le viseur : « dans les conditions actuelles de production, les modèles comme la Dacia Spring ou des modèles de type MG ne devraient pas bénéficier du bonus écologique l’année prochaine » insistait en effet Agnès Pannier-Runacher. Un coup dur pour ces modèles fabriqués en Chine, qui figurent parmi les voitures électriques les plus vendues en France en 2022.

Sources :

(1) 20/09/2023 – Publication du décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental – Ministère de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2023

(2) Voiture électrique : les critères du nouveau bonus écologique dévoilés – TF1 – 2023