Norme Euro 7 : quelle est la nouvelle norme anti-pollution ?

Euro 7 : une norme anti-pollution allégée et reportée

Tout juste votée par le Parlement européen, la future norme anti-pollution Euro 7 revoit ses ambitions à la baisse. Applicable à partir de 2030 et fixant des seuils allégés d’émissions de polluants, cette nouvelle réglementation est d’ores et déjà décriée par les défenseurs de l’environnement.

Un système de régulation en vigueur depuis 1992

Les normes européennes de pollution, plus couramment appelées normes Euro, sont des réglementations de l’Union européenne limitant les rejets d’émissions polluantes des véhicules neufs. Leur rôle : réduire la pollution atmosphérique résultant du transport routier. Il faut dire que les transports sont responsables de 28,7 % des émissions de gaz à effet de serre en France selon les dernières données datant de 2020. Celles-ci sont principalement imputables (1) :

• aux voitures particulières (70,9 % des émissions du secteur du transport) ;
• aux poids lourds (30,4 %) ;
• aux véhicules utilitaires légers (14,2 %).

Depuis leur introduction en 1992, les normes Euro ont connu 6 versions principales : de la norme Euro 1 à la norme Euro 6. Distinctes selon la catégorie du véhicule (voiture particulière, poids lourds, deux roues, etc.), ces réglementations se durcissent en moyenne tous les 5 ans afin de favoriser la décarbonation du secteur. Historiquement basées sur le cycle de conduite NEDC, les normes Euro reposent depuis 2017 sur le cycle de consommation WLTP, plus proche des conditions réelles d’utilisation des véhicules.

Une norme « a minima »

Dévoilé en novembre 2022 par la Commission européenne, le projet de norme Euro 7 affiche des ambitions importantes. Il préconise une réduction de 25 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les voitures diesel et une baisse de 13 % des particules fines pour les voitures diesel et essence. La norme Euro 7 à l’étude recommande aussi une diminution des particules provenant des freins et propose d’encadrer la durée de vie des batteries de voitures électriques afin d’en limiter le remplacement. Enfin, elle serait applicable jusqu’à une altitude de 1 500 mètres et une température de 45 °C, contre 700 mètres et 30 °C pour la norme Euro 6.

Lors d’un vote organisé le 9 novembre dernier à Bruxelles, le Parlement européen a finalement adopté une version de la norme Euro 7 déjà qualifiée de minimaliste par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Tout particulièrement, la réduction des NOx ne concerne plus que les camions, les cars et les bus, les voitures particulières y échappant. La seule réelle nouveauté concerne la limitation des particules liées à l’usure des pneus et au freinage.

Une application repoussée à 2030

Initialement, la nouvelle norme Euro 7 devait entrer en vigueur dès 2025 pour les voitures particulières et les utilitaires et dès 2027 pour les bus et les camions. Le Parlement européen a finalement voté pour une application à partir de 2030 pour les premiers, puis de 2031 pour les seconds. Un report qui interroge puisque la toute dernière norme Euro est applicable depuis 2020. Le camouflé est d’autant plus important que les défenseurs de l’environnement considèrent que la norme Euro 7, dans sa version initiale, n’était déjà pas assez ambitieuse.

Cette réglementation a minima, certains États membres de l’Union européenne n’y sont pas étrangers. C’est tout particulièrement le cas de la France, de l’Italie et de la Pologne qui se sont opposés au projet de la Commission européenne, estimant qu’il serait un frein aux investissements des constructeurs dans les véhicules électriques. L’Allemagne, de son côté, a même fait le choix de ne pas signer le document, considérant que la norme Euro 7 initiale pourrait représenter un risque pour les entreprises.

Sous la pression des constructeurs ?

L’Europe aurait pourtant eu tout intérêt à mettre en œuvre une nouvelle norme plus contraignante afin d’améliorer la qualité de l’air. Selon une étude de l’ONG Transport & Environment (T&E), une norme Euro 7 « robuste » aurait en effet pu permettre de réduire de moitié la pollution aux NOx imputable au transport routier à l’horizon 2035. De même, l’enquête estime que la limitation des émissions de particules dues aux pneus et au freinage aurait dû être plus drastique. Un seuil fixé à 3 mg/km dès 2025 (contre 7 mg/km comme proposé par la Commission européenne) réduirait la pollution par ces mêmes particules de 34 % dès 2030 (2).

Rappelant que la pollution atmosphérique due au transport routier est responsable du décès prématuré de 70 000 personnes en Europe chaque année (2), les défenseurs de l’environnement dénonce l’influence du lobby automobile. Plusieurs enquêtes révèlent en effet que les constructeurs ont su influencer l’orientation des délibérations, conduisant à une norme Euro 7 allégée. Il faut dire que le projet initial les aurait confrontés à des défis technologiques inédits, demandant de lourds investissements.

Dans l’attente de l’abandon du moteur thermique

Cet allégement de la future norme Euro 7 est probablement justifié par l’abandon du moteur thermique d’ici 2035. Cette mesure prévoit d’interdire la production de véhicules neufs émettant du CO2, à savoir les modèles essence, diesel et hybrides. Pour réussir la transition, les constructeurs et les États doivent d’ores et déjà réaliser d’importants investissements, notamment pour développer les voitures 100 % électriques.

Comme le mettait en avant le gouvernement français, l’adoption d’une norme anti-pollution plus contraignante, et dès 2025, aurait nécessité un report des investissements vers la dépollution des motorisations thermiques. L’industrie automobile estime donc que le projet initial était à la fois disproportionné et onéreux. Un argument battu en brèche par les ONG puisque, d’ici 2035, de nouveaux véhicules thermiques vont être mis en circulation et qu’il aurait donc été nécessaire d’en limiter les émissions polluantes dès maintenant. 

Résultat ? Cette future norme anti-pollution, décrite comme un bon « compromis » par le rapporteur du texte, ne satisfait en réalité personne.

Sources : 

(1) Chiffres clés des transports – Édition 2022 – Ministère de la Transition écologique – 2022

(2) Une norme Euro 7 robuste aura un impact significatif sur la qualité de l’air dans les villes – Transport & Environment – 2023