Loi montagne : quels équipements à adopter ?

 

C’est fait ! La loi montagne « II » est entrée en vigueur. En réalité, elle n’est pas vraiment nouvelle. Cette mesure était le projet de la modernisation de développement et de protection des territoires de montagne. Une loi adoptée en décembre 2016, puis entrée en vigueur le 18 octobre 2020.  

 

La nouvelle réglementation impose donc d’équiper son véhicule lors d’épisodes neigeux ou glacés du 1er novembre au 31 mars. Cette loi vise notamment à améliorer la sécurité routière en diminuant les bouchons et autres blocages sur les routes de montagne.

 

Quelles zones sont concernées ? 

 

Au total, ce ne sont pas moins de 48 départements qui sont concernés par la loi Montagne « II » . Elle s’applique dans les six massifs de l’Hexagone : Alpes, Corse, Jura, Massif Central, Pyrénées et Vosges. 

Plusieurs départements inclus dans les massifs ont par exemple dit non ! D’autres ont généralisé la mesure. Parmi les zones concernées, certaines vont être examinées pour déterminer des routes à inclure ou à exclure, en fonction de la situation géographique.  

Voici la liste des départements :  Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Pour l’occasion, de nouveaux panneaux du code de la route ont fait leur apparition. Le B58 indique l’entrée dans une zone concernée par la loi Montagne « II ». Le second informe la sortie de la zone.

Quels sont les équipements obligatoires ? 

La loi impose à chaque véhicule d’être équipé de pneus hiver. Mais pas que ! Les automobilistes ont le choix de choisir quatre pneus hiver ou quatre pneus quatre saisons (au moins deux sur chaque essieu). La loi laisse aussi le choix d’opter pour deux dispositifs antidérapants dans leur véhicule, dire des chaussettes ou des chaînes.

À savoir que les pneus hiver sont utiles quand les températures passent sous les 7°C. Alors, pour les automobilistes situés dans l’une des zones concernée, il est préférable de se chausser de pneus hiver. Mais si vous roulez très occasionnellement dans un des secteurs concernés, les chaînes ou les chaussettes seront plus appropriées.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque ne seront aussi soumis aux mêmes obligations que les véhicules légers.

 

Quels sont les véhicules visés ? 

Depuis le 1er novembre 2021, la loi montagne oblige les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets, à porter ces équipements.

En revanche, la mesure ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous, bien plus efficaces que les pneus neiges standards. 

Comment reconnaître un pneu hiver ?

Du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 mars 2024, l’appellation pneu hiver couvrira :

– les pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». (M : Mud; S: Snow)

– les pneus identifiés par le marquage symbole alpin, reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), avec l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

À compter du 1er novembre 2024, la seule catégorie acceptée sera celle avec le symbole alpin et l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

M1 & N1  (VL, VUL)	M2 & M3  (Cars, BUS)	N2 & N3  (PL sans remorque ou semi-remorque)	N2 & N3  (PL avec remorque ou semi-remorque)
Être chaussé de pneus hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu	Être chaussé de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices	Être chaussé de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices
OU	OU	OU
Avoir des chaînes (ou autres dispositif antidérapants amovibles équivalents) à équiper sur au moins deux roues motrices	Avoir des chaînes (ou autres dispositif antidérapants amovibles équivalents) à équiper sur au moins deux roues motrices	Avoir des chaînes (ou autres dispositif antidérapants amovibles équivalents) à équiper sur au moins deux roues motrices	Avoir des chaînes (ou autres dispositif antidérapants amovibles équivalents) à équiper sur au moins deux roues motrices

Cependant, une alternative peut être envisagée. L’utilisation des pneus toutes saisons entre dans le cadre de cette loi, s’ils respectent les consignes de marquages. Sachant que la majorité des manufacturiers proposent déjà des gommes avec les marquages M.S et 3PMSF, vous n’aurez aucune difficulté à trouver votre monte pneumatique idéale.

Les pneus quatre saisons ont l’avantage de bénéficier d’une large plage d’utilisation, de -10°C à + 30°C selon les marques. 

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ? 

Rassurez-vous, dans un premier temps, la sécurité routière a annoncé une phase de sensibilisation et d’expérimentation ces prochains mois. « On va surtout regarder si le taux d’équipement des véhicules qui feront l’objet d’un premier contrôle est bon ou pas », a annoncé le gouvernement. 

Mais à terme, si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n’a pas les équipements adaptés, la loi prévoit une amende de 135 € ainsi que l’immobilisation du véhicule en cas de contrôle.