Les véhicules exclus des ZFE seront automatiquement verbalisés dès 2024
Si, jusqu’à présent, aucune sanction n’a encore été appliquée dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE), la situation va bientôt changer.
Les ZFE sont déjà en application dans 11 agglomérations françaises, et le seront dans 43 autres comptant plus de 150.000 habitants d’ici 2025. Comme nous l’expliquions dans notre article, ces zones à faibles émissions visent à interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Mais, jusqu’ici, aucune sanction (ou très peu) n’avait été mise en place sur le terrain. Une situation qui va changer puisque le premier comité ministériel de suivi des sanctions a annoncé la mise en place d’un système de sanctions automatisé qui entrera en action dès 2024.
Exclusion progressive
Dans la pratique, l’exclusion de certains véhicules des ZFE se fera progressivement. Dès le 1er janvier 2023, ce sont les véhicules Diesel construits avant 2001 (Crit’Air 5) qui seront exclus. Suivis par les Diesel d’avant 2006 (Crit’Air 4) à partir du 1er janvier 2024. Et ensuite des Diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006 (Crit’Air 3) au 1erjanvier 2025. Les collectivités ont le choix du périmètre d’interdictions et peuvent accorder des dérogations. Mais elles ont l’obligation de se conformer au calendrier prévu.
Mesures de soutien
Pour permettre à la population de s’adapter au respect de ces normes, le gouvernement a prévu un certain nombre d’aides. À commencer par le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, qui va passer de 6 000 à 7 000 € pour la moitié des Français aux revenus les plus faibles. Autre soutien : la prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5 000 €, sera majorée de 1 000 € pour les habitants des zones concernées. Enfin, le prêt à taux zéro pour l’achat d’une voiture électrique devrait accélérer le mouvement.
