Bonus écologique : Quelles primes pour les véhicules électrique d’occasion depuis juin 2020 ?

Un bonus instauré par le gouvernement pour favoriser l’achat des véhicules électriques

Selon Automobile-Propre, le nombre de véhicules électriques immatriculés en France entre 2019 et 2020 (janvier à août) a augmenté de 29,4%. Le gouvernement a donc décidé d’augmenter son budget afin de pousser les conducteurs à passer au vert. En effet, un plan de relance avec une enveloppe d’un milliard d’euros a été communiqué le 3 septembre 2020. Cette aide viendra s’ajouter au bonus écologique ainsi qu’à la prime à la conversion.

Le gouvernement envisage également d’instaurer des mesures sociales dans le plan de relance. Deux pistes vont potentiellement être mises en place : le bonus pour l’achat de véhicules électriques d’occasion et la création d’une aide à la location longue durée pour inciter les familles les plus modestes à remplacer leurs anciennes voitures. De plus, les poids lourds propres (bus, autocars, camions routiers) qui ont été exclus du plan de relance jusqu’à présent peuvent désormais bénéficier d’une aide de l’état.

Un nouveau bonus écologique est donc entré en vigueur le 1er juin 2020. En effet, à la suite du COVID-19, le marché de l’automobile était sévèrement impacté.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau bonus, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, cette aide profite uniquement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. De plus, ces voitures ne doivent pas avoir un taux d’émissions de co2 supérieur à 50 g/km. Un autre critère d’éligibilité: il est nécessaire d’acheter ou louer le véhicule pour 2 ans minimum.

Quels sont les montants de cette prime exceptionnelle ?

Pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000€, avec des émissions de Co2 inférieures à 20 g/Km , les particuliers pourront se voir accorder un bonus de 7000 euros. Les propriétaires des véhicules d’un montant situé entre 45 000 et 60 000 euros bénéficieront d’une prime à hauteur de 3000 euros.

Si le véhicule électrique hybride rechargeable (PHEV) a une autonomie de croisière de plus de 50 kilomètres et que les émissions de Co2 sont comprises entre 21 et 50 g / km avec un prix inférieur ou égal à 50 000€, une prime de 2000 euros peut être obtenue au moment de l’achat.

En ce qui concerne les entreprises, le bonus pour les véhicules 100% électriques (véhicules particuliers et utilitaires) augmente de 2000 euros en passant de 3 000 à 5 000 euros, pour l’achat d’un véhicule inférieur à 45 000 euros. Pour information, ce bonus est à hauteur de 2000 euros pour un véhicule compris entre 45 000€ et 60 000€, et à 0€ pour les véhicules supérieurs à 60 000 euros.

Qu’en est-il de la prime à la conversion ?

Rien ne change pour l’ancienne prime à la conversion, dont le but est d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

Quelques modifications sont néanmoins présentes si vous souhaitez acquérir un véhicule entre le 1er juin et le 31 décembre 2020. Selon service-public.fr :

le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est élargi : le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 000 € par part ;
pour un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €, son montant peut atteindre : 5 000 € si le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable et 3 000 € s’il est à essence ou diesel ;
les véhicules classés Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011 sont désormais concernés par la mise au rebut.

Quelques conditions

Le nouveau bonus écologique n’est pas délivré au moment de la commande du véhicule mais au moment de la facturation. Ainsi, les automobilistes ayant commandé une voiture avant le 1er juin sans que celle-ci n’ait été livrée ni facturée bénéficieront du bonus.

Attention, un acheteur qui a profité du bonus écologique pour l’achat de sa voiture sera dans l’impossibilité de la revendre dans les six mois suivant son acquisition. Désormais, il faut également avoir parcouru plus de 6 000 kilomètres avant de pouvoir céder son nouveau véhicule.

Il faut impérativement que le véhicule soit immatriculé en France.

En conclusion, le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable, émettant moins de 20 gCO2/km. Le montant du bonus s’élève à 7000 € maximum. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou professionnel).