Bonus écologique, prime à la conversion et malus écologique en 2021
La prime à la conversion et le bonus-malus écologique pour 2021
Focus sur le bonus-malus écologique et la prime à la conversion 2021
Bonus écologique, prime à la conversion ou encore malus écologique : trois dispositifs amenés à évoluer en 2021 et pour lesquels le gouvernement n’a cessé de faire des annonces, avant de finalement se rétracter sur un certain nombre de points. Pour y voir plus clair, découvrez les conditions et montants applicables pour l’année prochaine, et ce, au vu des informations communiquées à ce jour et dans l’attente de publication des textes officiels.
Le bonus écologique est maintenu jusqu’au 30 juin 2021
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le gouvernement avait annoncé en septembre que « le bonus à l’achat d’un véhicule électrique sera maintenu pour 2021 et 2022 à un niveau ambitieux mais dégressif ». Alors qu’il devait être revu à la baisse dès le 1er janvier prochain, le gouvernement vient finalement de faire machine arrière, principalement en raison du contexte économique qui entoure le secteur automobile. Conséquence ? Le bonus écologique actuel est maintenu jusqu’à l’été prochain, la nouvelle grille n’entrant en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2021. Pour les 8 mois qui viennent, les conditions d’éligibilité restent donc les mêmes :
- le véhicule doit être électrique ou hybride rechargeable ;
- il doit émettre moins de 50 grammes de CO2/km ;
- vous devez l’acheter ou le louer pendant au moins 2 ans ;
- le véhicule doit être neuf et être immatriculé en France ;
- vous ne pouvez pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir réalisé au moins 6 000 kilomètres.
Si vous achetez un véhicule éligible avant le 1er juillet 2021, vous pouvez donc toujours prétendre aux montants actuellement en vigueur. À condition de présenter une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres en cycle urbain WLTP et de coûter moins de 50 000 € à l’achat, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) peuvent ainsi bénéficier de 2 000 € de bonus écologique. En ce qui concerne les véhicules électriques, le montant de l’aide dépend principalement du coût d’achat.
- Voiture électrique de moins de 45 000 € : le bonus écologique est toujours de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale), dans la limite de 27 % du coût d’acquisition du véhicule. Comme pour tous les modèles, notez que le coût d’achat du véhicule inclut le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
- Voiture électrique entre 45 000 et 60 000 € : jusqu’au 30 juin 2021, le bonus écologique est maintenu à 3 000 €, y compris pour les personnes morales.
- Voiture électrique de plus de 60 000 € : la plupart des véhicules sont exclus du dispositif. En effet, seuls les utilitaires légers électriques et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène peuvent bénéficier d’une aide de 3 000 €, y compris s’ils sont achetés par une personne morale.
Le nouveau bonus écologique à partir du 1er juillet 2021
Comme évoqué précédemment, le nouveau bonus écologique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021, et ce, avec des montants rabotés. Bien que le texte officiel n’ait pas encore été diffusé par le gouvernement, il est acté que l’aide devrait diminuer de 1 000 €, aussi bien pour les véhicules électriques que pour les hybrides rechargeables.
Les conditions d’éligibilité ne semblant pas devoir évoluer, les PHEV pourront bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €, y compris si l’achat est réalisé par une personne morale, à condition qu’il coûte moins de 50 000 € et qu’il dispose d’une autonomie d’au moins 50 kilomètres. Pour les modèles électriques, c’est une fois encore le coût d’achat qui détermine le montant du bonus écologique pour 2021.
- Voiture électrique de moins de 45 000 € : le bonus écologique passe à 6 000 € pour les particuliers et à 4 000 € pour les entreprises, et ce, à compter du 1er juillet 2021. Il est toujours limité à 27 % du coût d’acquisition.
- Voiture électrique entre 45 000 et 60 000 € : le flou règne sur cette catégorie car les textes préliminaires ne font plus mention d’une quelconque aide. Toutefois, il semble plus probable qu’un bonus écologique de 2 000 € soit maintenu (contre 3 000 € actuellement).
- Voiture électrique de plus de 60 000 € : seuls les camionnettes et les modèles hydrogènes devraient être éligibles au bonus écologique, dont le montant sera a priori de 2 000 €.
Bon à savoir : pour l’heure, ces montants n’ont été donnés qu’à titre indicatif par le gouvernement. À travers un communiqué de presse datant du 6 novembre dernier, il a en effet été indiqué que « les nouveaux barèmes seront publiés dans les prochains jours ». Nous ne sommes donc pas à l’abri de nouvelles évolutions.
| BONUS ÉCOLOGIQUE* POUR LES PERSONNES MORALES |
|||
| Type de véhicule | Conditions | Jusqu’au
30 juin 2021 |
À partir du
1er juillet 2021 |
| Véhicule électrique | < 45 000 € | 7 000 € | 6 000€ |
| Entre 45 000 et 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | |
| > 60 000 € Utilitaire léger ou véhicule hydrogène |
3 000 € | 2 000 € | |
| Véhicule hybride rechargeable | < 50 000 € Autonomie > 50 km |
2 000 € | 1 000 € |
* Montants donnés à titre indicatif au vu des informations communiquées à ce jour par le gouvernement et dans l’attente de la publication des textes officiels.
La création d’un bonus écologique pour les véhicules d’occasion
Bien que l’information nécessite une nouvelle fois d’être confirmée par la publication d’un texte officiel, un bonus de 1 000 € devrait être créé en 2021 pour l’achat d’un véhicule d’occasion. La création d’un bonus écologique pour les VO est une annonce faite par Jean-Baptiste Djebbari, le Ministre délégué chargé des Transports, à l’occasion d’une interview accordée au Parisien le 11 octobre dernier. Bien que ces critères d’éligibilité n’aient pas encore été indiqués, le Ministre a annoncé que cette aide serait accordée « partout sur le territoire, sans conditions de ressources ».
La prime à la conversion est maintenue jusqu’au 30 juin 2021
Pour ce qui est de la prime à la conversion, le gouvernement a annoncé son maintien pour l’année prochaine, et ce, bien qu’elle soit « recentrée vers les ménages les plus modestes » comme l’indiquait Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance durant l’été. À travers son communiqué de presse du 6 novembre dernier, le gouvernement a cependant annoncé que la nouvelle prime à la casse n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2021. Aucun détail supplémentaire n’a pour le moment été communiqué, si ce n’est qu’il sera toujours possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique. En l’attente de la publication du décret, nous ne développerons pas les critères d’éligibilité applicables, notamment en ce qui concerne le plafond du revenu fiscal de référence par part (RFR).
Le montant de la prime jusqu’au 30 juin 2021
Vous l’aurez compris : le fonctionnement de la prime à la conversion reste inchangé jusqu’au 30 juin 2021. Le montant auquel vous pouvez prétendre dépend principalement de votre situation.
Situation 1
Les montants communiqués ci-dessous sont applicables si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 € et que vous remplissez au moins l’une des 3 conditions suivantes :
- votre RFR est inférieur à 6 300 € ;
- la distance entre votre domicile et votre travail est supérieure à 30 kilomètres ;
- vous parcourez plus de 12 000 kilomètres par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
Si vous achetez un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, vous pouvez prétendre à :
- 5 000 € pour un véhicule utilitaire léger ;
- 5 000 € pour un véhicule particulier électrique (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
- 5 000 € pour un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
- 3 000 € pour tout autre véhicule particulier (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).
Si vous achetez un véhicule émettant entre 51 et 137 grammes de CO2/km, vous pouvez prétendre à :
- 3 000 € pour un véhicule Crit’Air 1 (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
- 3 000 € pour un Crit’Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019 (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).
Situation 2
Les montants communiqués par la suite sont applicables si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €, mais que vous ne remplissez pas au moins l’une des 3 conditions abordées précédemment.
Si vous achetez un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, vous pouvez prétendre à :
- 5 000 € pour un véhicule utilitaire léger ;
- 2 500 € pour un véhicule particulier électrique (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
- 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) ;
- 1 500 € pour tout autre véhicule particulier (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition).
Si vous achetez un véhicule émettant entre 51 et 137 grammes de CO2/km, vous pouvez prétendre à :
- 1 500 € pour un véhicule Crit’Air 1 (dans la limite du coût d’achat) ;
- 1 500 € pour un Crit’Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019 (dans la limite du coût d’achat).
Situation 3
Dernier cas de figure possible : vous êtes une personne morale ou votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €.
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2/km, vous pouvez prétendre à :
- 5 000 € pour un véhicule utilitaire léger ;
- 2 500 € pour un véhicule particulier électrique ;
- 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres ;
- 1 500 € pour tout autre véhicule particulier.
Si vous achetez un véhicule émettant entre 51 et 137 grammes de CO2/km, vous n’avez le droit à aucune prime à la conversion.
Le montant de la prime à la conversion en 2021 : la grande inconnue
À l’heure actuelle, le nouveau barème de la prime à la conversion – applicable à partir du 1er juillet 2021 – n’a pas encore été communiqué. Plusieurs changements sont cependant attendus, notamment suite aux annonces du gouvernement, mais qu’il conviendra de vérifier suite à la publication des textes officiels :
- le montant maximal devrait passer à 3 000 € (contre 5 000 € pour le moment) ;
- le dispositif sera recentré sur les ménages les plus modestes ;
- l’achat d’un véhicule Crit’Air 2 ne devrait plus permettre d’être éligible.
Le nouveau malus écologique à partir du 1er janvier 2021
De son côté, le nouveau malus écologique devrait bel et bien entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. Toutefois, le gouvernement a – une nouvelle fois – été confus sur le sujet, annonçant dans un premier temps un abaissement du seuil de déclenchement de 10 grammes de CO2 et une hausse de 20 000 € du plafond. Le 16 octobre dernier, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique est finalement revenue en arrière dans le cadre d’une session tenue à l’Assemblée nationale. Désormais, le gouvernement prévoit « un lissage sur trois ans, entre 2021 et 2023, à raison d’une baisse de 5 grammes par an du seuil d’entrée dans le malus et d’une hausse du plafond du malus de 10 000 euros par an ».
Conséquence ? Le malus écologique devrait se déclencher dès 133 grammes de CO2/km à partir du 1er janvier 2021 (contre 138 actuellement), tandis que son montant maximal passe à 29 070 € (contre 20 000 € pour le moment). Ce malus maximal va ainsi toucher tous les véhicules rejetant plus de 218 grammes de CO2/km, contre 213 grammes à l’heure actuelle. Si la mesure est maintenue, le seuil de déclenchement devrait ensuite être abaissé à 128 grammes en 2022 et 123 grammes en 2023, tandis que le montant maximal passerait respectivement à 40 000 €, puis 50 000 €.
| MALUS ÉCOLOGIQUE** | |||
| Émissions de CO2 (g/km) |
Montant en
2020 |
Montant en
2021 |
Évolution |
| 133 | 0 € | 50 € | + 50 € |
| 134 | 0 € | 75 € | + 75 € |
| 135 | 0 € | 100 € | + 100 € |
| 136 | 0 € | 125 € | + 125 € |
| 137 | 0 € | 150 € | + 150 € |
| 138 | 50 € | 170 € | + 120 € |
| 139 | 75 € | 190 € | + 115 € |
| 140 | 100 € | 210 € | + 110 € |
| 141 | 125 € | 230 € | + 105 € |
| 142 | 150 € | 240 € | + 90 € |
| 143 | 170 € | 260 € | + 90 € |
| 144 | 190 € | 280 € | + 90 € |
| 145 | 210 € | 310 € | + 100 € |
| 146 | 230 € | 330 € | + 100 € |
| 147 | 240 € | 360 € | + 120 € |
| 148 | 260 € | 400 € | + 140 € |
| 149 | 280 € | 450 € | + 170 € |
| 150 | 310 € | 540 € | + 230 € |
| 151 | 330 € | 650 € | + 320 € |
| 152 | 360 € | 740 € | + 380 € |
| 153 | 400 € | 818 € | + 418 € |
| 154 | 450 € | 898 € | + 448 € |
| 155 | 540 € | 983 € | + 443 € |
| 156 | 650 € | 1 074 € | + 424 € |
| 157 | 740 € | 1 172 € | + 432 € |
| 158 | 818 € | 1 276 € | + 458 € |
| 159 | 898 € | 1 386 € | + 488 € |
| 160 | 983 € | 1 504 € | + 521 € |
| 161 | 1 074 € | 1 629 € | + 555 € |
| 162 | 1 172 € | 1 761 € | + 589 € |
| 163 | 1 276 € | 1 901 € | + 625 € |
| 164 | 1 386 € | 2 049 € | + 663 € |
| 165 | 1 504 € | 2 205 € | + 701 € |
| 166 | 1 629 € | 2 370 € | + 741 € |
| 167 | 1 761 € | 2 544 € | + 783 € |
| 168 | 1 901 € | 2 726 € | + 825 € |
| 169 | 2 049 € | 2 918 € | + 869 € |
| 170 | 2 205 € | 3 119 € | + 914 € |
| 171 | 2 370 € | 3 331 € | + 961 € |
| 172 | 2 544 € | 3 552 € | + 1 008 € |
| 173 | 2 726 € | 3 784 € | + 1 058 € |
| 174 | 2 918 € | 4 026 € | + 1 108 € |
| 175 | 3 119 € | 4 279 € | + 1 160 € |
| 176 | 3 331 € | 4 543 € | + 1 212 € |
| 177 | 3 552 € | 4 818 € | + 1 266 € |
| 178 | 3 784 € | 5 105 € | + 1 321 € |
| 179 | 4 026 € | 5 404 € | + 1 378 € |
| 180 | 4 279 € | 5 715 € | + 1 436 € |
| 181 | 4 543 € | 6 039 € | + 1 496 € |
| 182 | 4 818 € | 6 375 € | + 1 557 € |
| 183 | 5 105 € | 6 724 € | + 1 619 € |
| 184 | 5 404 € | 7 086 € | + 1 682 € |
| 185 | 5 715 € | 7 462 € | + 1 747 € |
| 186 | 6 039 € | 7 851 € | + 1 812 € |
| 187 | 6 375 € | 8 254 € | + 1 879 € |
| 188 | 6 724 € | 8 671 € | + 1 947 € |
| 189 | 7 086 € | 9 103 € | + 2 017 € |
| 190 | 7 462 € | 9 550 € | + 2 088 € |
| 191 | 7 851 € | 10 011 € | + 2 160 € |
| 192 | 8 254 € | 10 488 € | + 2 234 € |
| 193 | 8 671 € | 10 980 € | + 2 309 € |
| 194 | 9 103 € | 11 488 € | + 2 385 € |
| 195 | 9 550 € | 12 012 € | + 2 462 € |
| 196 | 10 011 € | 12 552 € | + 2 541 € |
| 197 | 10 488 € | 13 109 € | + 2 621 € |
| 198 | 10 980 € | 13 682 € | + 2 702 € |
| 199 | 11 488 € | 14 723 € | + 3 235 € |
| 200 | 12 012 € | 14 881 € | + 2 869 € |
| 201 | 12 552 € | 15 506 € | + 2 954 € |
| 202 | 13 109 € | 16 149 € | + 3 040 € |
| 203 | 13 682 € | 16 810 € | + 3 128 € |
| 204 | 14 273 € | 17 490 € | + 3 217 € |
| 205 | 14 881 € | 18 188 € | + 3 307 € |
| 206 | 15 506 € | 18 905 € | + 3 399 € |
| 207 | 16 149 € | 19 641 € | + 3 492 € |
| 208 | 16 810 € | 20 396 € | + 3 586 € |
| 209 | 17 490 € | 21 171 € | + 3 681 € |
| 210 | 18 188 € | 21 966 € | + 3 778 € |
| 211 | 18 905 € | 22 781 € | + 3 876 € |
| 212 | 19 641 € | 23 616 € | + 3 975 € |
| 213 | 20 000 € | 24 472 € | + 4 472 € |
| 214 | 20 000 € | 25 349 € | + 5 349 € |
| 215 | 20 000 € | 26 247 € | + 6 247 € |
| 216 | 20 000 € | 27 166 € | + 7 166 € |
| 217 | 20 000 € | 28 107 € | + 8 107 € |
| À partir de 218 | 20 000 € | 29 070 € | + 9 070 € |
** Grille donnée à titre indicatif au vu des informations communiquées à ce jour par le gouvernement et dans l’attente de la publication des textes officiels.
La création d’un malus écologique au poids en 2022
La création d’un malus au poids, pour sa part, a été défendue par la Convention Citoyenne pour le Climat. Après avoir affirmé que ce dispositif ne verrait pas le jour, le gouvernement est finalement revenu sur sa décision. Le 16 octobre dernier, à l’Assemblée Nationale, son entrée en vigueur a en effet été actée. Dès 2022, tous les véhicules de plus de 1 800 kilos se verront ainsi frapper d’un malus au poids. Selon toute vraisemblance, il devrait représenter 10 € par kilo supplémentaire et venir s’ajouter au montant de l’éventuel malus écologique, de quoi freiner la frénésie autours des plus gros SUV.
Sources :
- PLF 2021 : La relance – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 28 septembre 2020
- Communiqué de presse : Réunion du Comité stratégique de filière Automobile – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 6 novembre 2020
- Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride – Service Public – 5 novembre 2020
- Djebbari annonce un «bonus écologique de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion» – Le Parisien – 11 octobre 2020
- Automobile : tour de vis sur la nouvelle prime à la conversion – Les Echos – 26 juillet 2020
- Barèmes de la prime à la conversion – Ministère de la Transition Écologique – 3 août 2020
- Compte rendu intégral : Troisième séance du vendredi 16 octobre 2020 – Assemblée nationale XVe législature Session ordinaire de 2020-2021 – 16 octobre 2020
CE QU’IL FAUT RETENIR
- Le nouveau barème du bonus écologique et de la prime à la conversion, moins avantageux qu’actuellement, entrent en vigueur au 1er juillet 2021.
- Le malus écologique se durcit à partir du 1er janvier 2021, avec un seuil de déclenchement abaissé de 5 grammes et un plafond rehaussé de 10 000 €.
- Un malus au poids devrait s’appliquer dès 2022 à tous les véhicules de plus de 1 800 kilos.
