Permis à 17 ans : quelles conséquences sur l’assurance ?
Obtention du permis à 17 ans : quid de l’assurance
Dans l’optique de favoriser l’autonomie des jeunes, notamment en milieu rural, l’âge d’obtention du permis est abaissé à 17 ans depuis le 1er janvier dernier. Une question se pose néanmoins avec cette réforme : comment assurer un conducteur mineur ? Conditions d’obtention du permis, responsabilité du jeune conducteur et assurance : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Un permis désormais accessible aux mineurs
Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes peuvent obtenir le permis B à partir de 17 ans et conduire en toute autonomie. Adoptée dans le cadre du décret du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans, cette mesure répond à plusieurs objectifs :
- favoriser la mobilité des jeunes ;
- faciliter leur émancipation du foyer familial ;
- renforcer l’accès aux études et à l’emploi.
L’abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire B de 18 à 17 ans révolus s’accompagne d’une mesure complémentaire : la possibilité de passer le code à partir de 15 ans pour les personnes en conduite accompagnée, contre 16 ans auparavant.
Bon à savoir : jusqu’à présent, il était possible d’obtenir le permis de conduire dès 17 ans grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite, aussi appelé conduite accompagnée. Toutefois, il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire seul.
Des conditions d’obtention du permis inchangées
En revanche, les candidats au permis de conduire B devront toujours respecter les mêmes conditions pour pouvoir se présenter à l’épreuve pratique de l’examen. Il faut tout d’abord avoir validé le Code de la route, aussi appelé ETG (épreuve théorique générale commune). Il est possible de le préparer à partir de :
- 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (contre 16 ans auparavant) ;
- 16 ans dans les autres cas.
Deuxième condition essentielle pour passer le permis à 17 ans : avoir réalisé au moins 20 heures de conduite avec un formateur. Depuis 2017, ce nombre d’heures minimales de formation est toutefois réduit à 13 heures pour les candidats au permis en boîte automatique.
Bon à savoir : pour s’inscrire à l’épreuve du permis, les jeunes entre 17 et 25 ans doivent obligatoirement présenter un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Deux solutions d’assurance pour les conducteurs mineurs
Un conducteur ayant obtenu le permis de conduire B dès l’âge de 17 ans dispose de deux solutions principales pour s’assurer : souscrire un contrat en tant que conducteur principal ou être déclaré en tant que conducteur secondaire sur le contrat de ses parents.
Une assurance en tant que conducteur principal
Il est nécessaire de souscrire une assurance en tant que conducteur principal si le jeune conducteur dispose de son propre véhicule. Toutefois, il n’est pas obligé d’en être le propriétaire : la voiture peut appartenir à ses parents par exemple.
Si le conducteur est mineur, la souscription du contrat d’assurance est de la responsabilité de ses parents ou de son tuteur légal.
Les conducteurs inexpérimentés présentant un risque plus important, il est toutefois possible que le prix de l’assurance soit majoré pour les mineurs. En contrepartie, le jeune conducteur pourra accumuler du bonus au titre du coefficient de réduction-majoration de la prime d’assurance auto.
Bon à savoir : les jeunes conducteurs se voient appliquer une surprime sur leur cotisation d’assurance. Toutefois, celle-ci est réduite de moitié pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite, dont ceux ayant obtenu le permis à 17 ans.
L’ajout d’un conducteur secondaire sur l’assurance des parents
L’alternative consiste à déclarer le jeune conducteur mineur en tant que conducteur secondaire, et ce, sur l’assurance de ses parents ou d’un proche. Pour cela, il faut toutefois que le conducteur de 17 ans conduise régulièrement le véhicule, mais moins souvent que le conducteur principal.
La déclaration d’un conducteur secondaire présente un intérêt principal : bénéficier d’un tarif d’assurance moins élevé. De plus, le jeune conducteur disposera des mêmes garanties que le conducteur principal, quelle que soit la formule souscrire : au tiers, intermédiaire ou tous risques. Suivez nos conseils pour payer votre assurance jeune conducteur moins cher.
Bon à savoir : il est possible de prêter son véhicule à un conducteur occasionnel, y compris s’il est mineur. Pour cela, il faut toutefois que le prêt soit court et exceptionnel, mais aussi qu’il ne soit pas contraire à une clause du contrat d’assurance.
Voir aussi : Nos conseils pour trouver la meilleure assurance auto
Une responsabilité engagée en cas d’accident
En cas d’infraction au Code de la route ou d’accident, c’est la responsabilité pénale du conducteur mineur qui est engagée. Ainsi, il pourra perdre des points – voire même son permis – selon la nature de l’infraction. Il pourra aussi écoper d’un malus en cas d’accident responsable, tout particulièrement s’il dispose de son propre contrat d’assurance en tant que conducteur principal.
En revanche, c’est la responsabilité civile des parents ou du représentant légal du mineur qui peut être engagée. Ces derniers seront donc responsables des conséquences financières liées aux éventuels dommages occasionnés par leur enfant.
Un permis probatoire de 2 ans
Comme n’importe quelle autre personne ayant suivi l’apprentissage de la conduite accompagnée, le conducteur mineur dispose de 6 points sur son permis de conduire, augmenté de 3 points après chaque année sans infractions. Ce permis probatoire a une durée de 2 ans, contre 3 ans pour les personnes ayant obtenu le permis d’une autre façon que via la conduite accompagnée. Durant cette période, plusieurs règles s’appliquent :
- une vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute ;
- une vitesse limitée à 80 km/h sur les routes secondaires ;
- un taux d’alcoolémie limité à 0,2 g/L de sang.
Bon à savoir : les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée peuvent réduire la durée du permis probatoire de 4 mois en suivant une formation complémentaire, ramenant cette période à 1 an et 6 mois.
