Quels sont les changements du permis de conduire en 2023 ?
Permis de conduire : les nouveautés de 2023
Le permis de conduire va connaître plusieurs évolutions notables en 2023 et 2024. Création d’un site sur les aides disponibles, démocratisation du financement via le CPF, réduction du délai d’attente ou encore allégement des sanctions pour les petits excès de vitesse : découvrez toutes les nouveautés actées et à l’étude.
Une meilleure information sur les aides au financement du permis
Dans le cadre de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, le gouvernement a tout d’abord validé la création d’un site Internet recensant toutes les aides permettant de financer le passage du Code de la route et du permis de conduire (aides de Pôle emploi, des collectivités, de l’État, etc.).
Cette plateforme, qui devrait s’appeler « 1 jeune, 1 permis », répond au manque de connaissances des candidats sur les dispositifs en vigueur. À en croire la Délégation à la sécurité routière, il existe plus d’une centaine d’aides pour financer son permis, dont 12 dispositifs régionaux et 35 dispositifs départements. Pourtant, le permis de conduire est encore cher et de nombreux candidats renoncent à passer l’examen en raison de son coût : il faut dépenser 2 000 € en moyenne pour l’obtenir (1).
L’élargissement du financement grâce au CPF
À compter du 1er janvier 2024, les candidats pourront également financer leur permis de conduire grâce à leur Compte personnel de formation (CPF). Cela vaut pour tous les types de permis : voiture, moto ou encore poids lourd. Toutefois, la mesure devrait être précisée par décret dans les mois qui viennent.
À l’heure actuelle, vous ne pouvez utiliser votre CPF que pour financer trois types de permis : le permis B (voiture), le permis C (poids lourd) et le permis D (transport de personnes). À terme, le CPF pourra aussi être utilisé pour obtenir les permis moto (A1, A2 et A), voiturette (B1) et remorque (BE et B96). Preuve de l’intérêt de la mesure, près de 3 permis sur 10 ont été financés via le CPF en 2021 (1).
Des mesures pour réduire les délais d’attente
Actuellement, le délai pour être convoqué à l’épreuve pratique de passage du permis de conduire est relativement long : il faut compter en moyenne 6 mois. Pour réduire ce temps d’attente, la loi du 21 juin 2023 prévoit tout d’abord d’augmenter le nombre d’examinateurs. Tous les fonctionnaires et les agents contractuels publics, à l’échelle du territoire, pourront désormais faire passer l’épreuve pratique du permis. Une possibilité qui, jusqu’à présent, était réservée aux départements connaissant les plus fortes tensions.
Dans le même temps, le gouvernement entend simplifier la contractualisation entre les lycées et les professionnels de l’enseignement de la conduite. Dans cette optique, le texte permet désormais d’organiser des cours de code au sein des lycées, en dehors du temps scolaire. Une mesure qui vise à faciliter le passage de l’épreuve du Code de la route, tout particulièrement en territoire rural.
Un permis bientôt accessible dès 16 ans ?
Il y a maintenant 2 ans, le 20 juin 2021, Élisabeth Borne annonçait à la presse que l’âge pour passer le permis et l’âge pour conduire seraient abaissés à 17 ans, et ce, dès le 1er janvier 2024. Pour l’heure, la mesure n’est toujours pas adoptée. En revanche, il est déjà possible de passer le permis voiture dès 17 ans à condition d’avoir suivi la conduite accompagnée. Néanmoins, il faut toujours attendre 18 ans pour pouvoir conduire seul.
Pour aller dans ce sens, le Parlement a demandé au gouvernement d’établir un rapport sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. La question devrait donc être étudiée dans les prochains mois, avant son éventuelle promulgation en 2024.
Une inscription en ligne sur RdvPermis
Depuis 2021, un système de réservation en ligne de places pour l’examen pratique du permis de conduire était expérimenté au sein de certains départements : RdvPermis. Cette plateforme permet aux candidats de réserver leur place en ligne par eux-mêmes ou via leur auto-école. Ainsi, ils peuvent choisir les dates et lieux de passage en toute autonomie, notamment en fonction de leur planning et disponibilités.
Depuis le 1er mars 2023, la plateforme RdvPermis est accessible dans tous les départements, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer. Les pénalités déjà en vigueur ont d’ailleurs été conservées telles quelles :
- une attente de 40 jours en cas de non présentation à l’examen malgré la réservation d’une place afin de limiter l’absentéisme ;
- un délai de repassage qui dépend du résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l’examen, plus le délai pour repasser le permis est long.
La fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse
À l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne 1 point de retrait au permis et une contravention de 3e classe. Dans un courrier du 11 avril adressé à la sénatrice Françoise Dumont, Gérald Darmanin a confirmé un changement notable : l’allègement des sanctions pour les petits excès de vitesse.
À en croire ce courrier, authentifié par l’AFP auprès de la sénatrice, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n’entraineraient plus de retrait de point à compter du 1er janvier 2024. En revanche, la mesure ne vise pas à « dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende » comme l’explique le ministre de l’Intérieur. Les contraventions seront donc maintenues (2).
Sources :
(1) Loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire – Vie Publique – 2023
(2) Sécurité routière : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir de 2024, annonce Gérald Darmanin – Franceinfo – 2023
