Quels sont les documents administratifs d'une LOA ?

Vous êtes curieux de découvrir la liste des documents à fournir en LOA pour prendre la route au volant d'une voiture neuve ou d'occasion tout en maîtrisant votre budget ? La location avec option d'achat, ou LOA, séduit un nombre croissant d'automobilistes, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Cette formule de leasing offre en effet la flexibilité de changer régulièrement de véhicule sans en assumer la pleine propriété, ce qui en fait une option particulièrement attractive.

Pour souscrire un contrat de LOA, il vous faudra rassembler un certain nombre de documents clés afin de constituer votre dossier. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un travailleur indépendant, les justificatifs demandés peuvent varier. L’importance de cette démarche réside dans le besoin pour le loueur de s'assurer de votre capacité à assumer les mensualités du contrat de leasing. Même si vous êtes en CDD ou intérimaire, la LOA reste accessible sous réserve de certaines conditions. Et si, par chance, vous décidiez de revoir votre choix après la signature, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai légal de 14 jours. Plongeons ensemble dans les détails des documents administratifs nécessaires pour souscrire un contrat de LOA, afin de rendre votre parcours aussi fluide que la route qui se profile devant vous.

Quelles sont les conditions pour faire une LOA ?

La location avec option d'achat se présente comme une alternative de choix pour tous ceux qui souhaitent conduire une voiture neuve ou d'occasion sans pour autant s'engager dans un achat définitif. Accessible tant aux particuliers qu'aux professionnels, la LOA s'ouvre à un large éventail de conducteurs, mais repose sur des conditions spécifiques en ce qui concerne les profils d'emprunteurs.

Conditions de ressources et profil d'emprunteur

À la base, la LOA, en tant que forme de financement, exige que le souscripteur dispose de revenus réguliers et suffisants pour couvrir les mensualités du leasing. Contrairement à une idée reçue, être en CDI n'est pas une obligation absolue pour accéder à cette formule. En effet :

• Les personnes en CDD ou travaillant en tant qu'indépendants peuvent tout à fait bénéficier d'une LOA, à condition de pouvoir justifier de revenus réguliers ou d'une activité stable dans le temps.

• Une durée de CDD supérieure à celle de la LOA envisagée peut jouer en votre faveur auprès de l'organisme financier.

Obtenir une LOA sans CDI

Pour les profils atypiques, certains prêteurs peuvent se montrer réticents. Cependant, vous pouvez toujours demander une étude gratuite de votre situation auprès de la société de leasing afin de faire le point sur votre situation et savoir si vous pouvez accéder à une LOA ou LLD (location longue durée). Voici quelques astuces pour mettre toutes les chances de votre côté :

• Misez sur la transparence concernant votre situation professionnelle.

• Fournissez des preuves de revenus réguliers ou d'une activité professionnelle stable.

• N'hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les organismes de financement pour trouver celui qui sera le plus enclin à étudier votre dossier.

Droits et modalités

Notez que les modalités de la LOA sont rigoureusement réglementées :

• Avant de signer, l’enseigne commerciale est tenue de vous informer clairement sur le type de financement et les conditions du contrat.

• Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après signature du contrat, ce qui vous laisse un temps de réflexion sur l'engagement que vous êtes sur le point de prendre.

Documents et justificatifs

L'acceptation de votre dossier et de votre contrat de LOA dépendra des documents que vous aurez fournis pour prouver votre capacité à respecter les termes du leasing. Bien que variables en fonction de votre situation (particulier, professionnel, indépendant), ces justificatifs influencent directement la décision finale.

Quels documents sont demandés pour une LOA ?

Pour les particuliers

La liste des pièces à fournir pour les particuliers comprend :

• une carte d'identité (recto verso) en cours de validité ;

• un permis de conduire (recto verso) ;

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemples : factures d'électricité, de gaz, d'eau ou Internet) ;

• vos 3 dernières fiches de paie ; 

• le dernier avis d'imposition sur les revenus (toutes les pages) ;

• votre RIB ;

• votre contrat de travail (si moins de 1 an d'ancienneté dans le poste) (toutes les pages) ;

• une quittance de loyer de moins de 3 mois (si locataire) ou le dernier avis de taxe foncière (si propriétaire).

Si vous êtes logé chez un tiers

• la carte/pièce d’identité de l'hébergeur (recto verso) ;

• le justificatif de domicile de l'hébergeur (moins de 3 mois) ;

• une attestation d’hébergement.

Pour les professionnels

Pour les sociétés

• une carte d'identité (recto verso) ;

• un permis de conduire (recto verso) ;

• un Kbis datant de moins de 3 mois ;

• un RIB professionnel ;

• le dernier bilan d'activité certifié.

Pour les auto-entrepreneurs

• une carte d'identité (recto verso) ;

• un permis de conduire (recto verso) ;

• votre déclaration INSEE ;

• un justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;

• vos trois dernières déclarations URSSAF ;

• votre dernier avis d'imposition sur les revenus (toutes les pages) ;

• un RIB ;

• une quittance de loyer de moins de 3 mois (si locataire) ou le dernier avis de taxe foncière (si propriétaire). 

Pour les professions libérales

• une carte d'identité (recto verso) ;

• un permis de conduire (recto verso) ;

• un Justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;

• votre Déclaration 2035 ;

• le dernier avis d'imposition sur les revenus (toutes les pages) ;

• votre RIB professionnel ;

• une quittance de loyer de moins de 3 mois (si locataire) ou le dernier avis de taxe foncière (si propriétaire).

Si logé chez un tiers (valable pour tous les statuts professionnels)

• la carte d’identité de l'hébergeur (recto verso) ;

• le justificatif de domicile de l'hébergeur (moins de 3 mois) ;

• l'Attestation d’hébergement.

Cette liste non exhaustive assure une préparation adéquate avant de vous engager dans une LOA, quel que soit votre statut professionnel. Veillez à réunir tous les documents requis pour faciliter la validation de votre dossier et ainsi accélérer l'achat de votre nouveau véhicule.

Que doit mentionner le contrat de leasing voiture ?

Avant de signer un contrat de leasing pour une voiture, assurez-vous de connaître les éléments qui doivent obligatoirement être mentionnés dans celui-ci pour s'assurer de sa conformité et de sa compréhension. Voici les éléments que tout contrat de leasing voiture doit mentionner pour une transparence et une sécurité optimales des deux parties.

Description du bien

Chaque détail concernant la voiture qui fait l’objet de la Location avec Option d'Achat (LOA) doit être clairement spécifié.

Modalités financières

• Versements initiaux et dépôt de garantie : les sommes à verser au démarrage du contrat, incluant tout dépôt de garantie, doivent être indiquées.

• Durée du contrat de location leasing : l'échéance du contrat influence les mensualités ainsi que les intérêts à payer.

• Mensualités : le montant et le nombre de mensualités, qui intègrent généralement une part du prix du bien payé par anticipation, doivent être clairement énumérés.

Options et pénalités

• Conditions de levée d’option : il est important de connaître les termes si vous choisissez d’acquérir définitivement le véhicule.

• Pénalités financières : elles peuvent être imputées en cas de non-respect des termes du contrat par le locataire.

• Conditions de résiliation : les clauses de fin de contrat doivent être connues pour éviter toute surprise.

Garanties et droits

• Garantie légale des vices cachés : cette clause vous protège contre les défauts non apparents qui pourraient rendre le véhicule inutilisable.

• Délai de rétractation : après signature, vous disposez de 14 jours calendaires pour revenir sur votre décision.

Conditions spécifiques

• Possibilité d’achat du véhicule avant la fin du contrat : certains contrats proposent cette option à considérer en fonction de vos besoins.

• Prix du véhicule et valeur résiduelle à l’échéance : la connaissance de ces montants vous aidera à évaluer la pertinence financière de la LOA. Ces éléments vous permettront de comparer avec un financement par crédit et voir lequel est le plus avantageux.

• Services inclus : détails sur les services comme l’assurance auto et l’entretien inclus dans le contrat.

• Limite kilométrique imposée et conditions en cas de dépassement.

Entretien de la voiture

Notez que dans le cadre d'un contrat de leasing automobile, les frais d’entretien du véhicule sont à la charge du locataire. Cela signifie que vous êtes responsable du maintien du véhicule en bon état de fonctionnement durant toute la durée du contrat de leasing. Cette obligation assure le bon état de la voiture et peut influencer les conditions de fin de contrat, notamment dans le cadre d'une éventuelle acquisition.

Montant empruntable

Bien qu'il ne soit pas directement mentionné dans le contrat de leasing (à l'inverse d'un crédit auto), le montant empruntable reste un élément fondamental. Avant de signer, assurez-vous de votre capacité de remboursement afin de choisir judicieusement votre véhicule et les termes de votre Location avec Option d’Achat.

La transparence et la connaissance précise des termes du contrat de leasing sont indispensables pour une expérience sans encombre. Vérifiez chaque élément de votre contrat avant de signer pour éviter les surprises et optimiser les bénéfices de votre leasing automobile.