Déduction fiscale LOA : comment ça marche ?

Vous envisagez de financer votre prochain véhicule via une Location avec Option d'Achat (LOA) et vous vous demandez sûrement comment cela peut impacter votre fiscalité, en particulier en termes de déduction fiscale? C'est une excellente question, car, que vous soyez un professionnel à la recherche d'optimisation fiscale pour votre flotte ou un particulier soucieux de comprendre les implications financières, la LOA peut offrir des avantages intéressants. Dans cet article, nous allons explorer ensemble tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité et la LOA, voyons si vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux grâce à votre contrat de leasing voiture.

Comment fonctionne la déduction fiscale d'un leasing voiture ?

Comprendre la déduction fiscale en LOA

La Location avec Option d'Achat est un mode de financement attractif, et d'autant plus pour les professionnels ! Que vous soyez en société soumise à l'IS (impôt sur les sociétés), indépendant soumis au régime BIC, BNC ou même un professionnel libéral, le financement de votre véhicule en crédit-bail peut vous octroyer une réduction d'impôt.

Petit rappel : la spécificité de la LOA repose sur le fait que le locataire n'est pas considéré comme le propriétaire du véhicule durant la phase de location. Ce qui implique que vous ne pouvez pas vendre votre voiture sous contrat LOA. Cette particularité a des implications fiscales notables, surtout en comparaison avec un achat traditionnel.

Bon à savoir : l'apport n'est pas obligatoire dans un financement LOA. Pour en savoir plus sur la gestion de l'apport, cliquez sur le lien.

Déduction des loyers

Bien que la location avec option d'achat n'autorise pas les déductions fiscales liées à l'amortissement d'un bien acheté, elle permet la déduction d'une part des loyers dans les frais généraux de l'entreprise. Cette approche permet de réduire l'assiette imposable, offrant ainsi une optimisation fiscale non négligeable. Mais, attention, les règles sont strictes et dépendent largement des caractéristiques du véhicule.

Plafonnement en fonction des émissions de CO2

• Véhicules faiblement polluants :
  • Pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre, un plafond de déduction de 30 000 euros est appliqué.
  • Si ce taux est compris entre 20 grammes et moins de 60 grammes par kilomètre, le plafond de déductibilité s'établit à 20 300 euros.
  • Pour les véhicules émettant plus de 155 grammes de CO2 par kilomètre loué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, le plafonnement est de 9 900 euros.

Le seuil de 9 900 euros s'applique pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017, avec des adaptations et notamment une réduction annuelle du taux de CO2 :

• 150 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;
• 140 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ;
• 135 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
• 130 grammes pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021.

Notez que ces normes restent inchangées en 2024 et que ces plafonds fiscaux sont valables uniquement sur les véhicules de tourisme et non sur les utilitaires.

Impact des dates d'immatriculation et des normes WLTP

Les plafonds de déductibilité s'ajustent également en fonction des normes WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure), qui mesurent les émissions de polluants, la consommation de carburant, ou encore l'autonomie électrique des véhicules. Les dates d’immatriculation jouent également un rôle important, car le seuil d'émission de CO2 ajustant le plafonnement de 9 900 euros diminue progressivement d'année en année comme vu précédemment.

Exclusions et conditions

Les loyers de la LOA sont déductibles tant qu'ils respectent les conditions et plafonds susmentionnés. Pour les opérations de crédit-bail ou de location excédant les seuils applicables en termes de prix d'acquisition (30 000 euros, 20 300 euros, 18 300 euros, ou 9 900 euros selon les catégories), la part du loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction excédante n'est pas déductible.

Il est donc crucial pour les professionnels utilisant la LOA comme solution de financement de véhicules d'entreprise de bien comprendre ces règles pour optimiser leur fiscalité et garantir la conformité de leurs déclarations.

Est-ce que je peux récupérer la TVA en leasing ?

Récupération de la TVA en leasing : mode d'emploi

Lorsqu'il s'agit de choisir une solution de financement pour l'achat d'un véhicule, la possibilité de récupérer la TVA est souvent un critère déterminant pour les professionnels. Si acheter une voiture en leasing offre de nombreux avantages en termes de flexibilité et de coûts, les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent sembler contraignantes à première vue.

Le principe général en LOA

La TVA est non récupérable. Dans un contrat de leasing LOA, la taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans les loyers mensuels. À la différence d'un achat classique où elle est versée en une seule fois lors de l'achat, dans le cadre d'une LOA, cette TVA mensuelle n'est pas récupérable pour la majorité des véhicules de tourisme.

Exceptions à la règle

La grande exception concerne les véhicules utilitaires. En effet, pour ces véhicules spécifiques, la TVA sur les loyers est entièrement récupérable sur toute la durée du contrat de location. Cet avantage non négligeable renforce l'attrait du leasing pour les structures ayant un besoin prononcé en véhicules de ce type.

Cas particuliers :

• Véhicules avec usages spécifiques : certaines catégories de véhicules même non utilitaires peuvent ouvrir droit à la récupération de la TVA. Cela inclut les taxis, les voitures de transport sanitaire, les véhicules d'auto-écoles, et les véhicules destinés à la location.
• Transformation en véhicule utilitaire : pour les particuliers, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une récupération de la TVA en transformant votre voiture de tourisme en véhicule utilitaire.

Récupération de la TVA sur les dépenses en énergie

• Véhicules peu polluants :
  • Véhicule hybride rechargeable : les véhicules hybrides rechargeables sans contrainte d’autonomie permettent le remboursement de 80 % de la TVA sur l’essence.
  • Avec autonomie supérieure à 50 km : pour ceux présentant une autonomie supérieure à 50 km, la récupération est encore plus favorable avec 100 % de la TVA sur l’électricité consommée et 80 % sur l’essence.

La LOA pour les professionnels c'est donc la possibilité de déduire fiscalement une part des loyers dans les frais généraux, mais aussi la possibilité de récupérer la TVA sur les véhicules utilitaires et les dépenses en énergie pour les moins polluants. Des avantages plutôt intéressants pour rouler plus vert tout en faisant des économies !