Quelles sont les conditions pour obtenir la prime à la conversion écologique auto ?

Dans le cadre de la transition énergétique, et pour inciter les Français à acquérir un véhicule propre, l’État a mis en place des aides nationales. Parmi elles, la prime à la conversion. Alors, quelles sont les conditions pour obtenir la prime à la conversion écologique auto ? Reezocar vous livre les secrets pour participer à la réduction de l’empreinte carbone d’ici 2050. Et surtout pour faire des économies sur une voiture neuve ou d’occasion qui ne fait pas “clac clac” quand elle roule, soyons honnêtes.

Caractéristiques de la prime à la conversion écologique auto

Montant de la prime à la conversion

La prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) et du type de véhicules d’occasion ****ou de véhicules neufs que vous choisissez (électrique, par exemple).

Notez que si vous vivez ou travaillez dans les Zones à Faible Émission Mobilité (ZFE), vous pouvez prétendre à une surprime de 1000 euros. Si la collectivité locale rattachée à la ZFE propose une prime similaire, la surprime est augmentée du même montant que cette aide, jusqu’à 2000 euros. Le bénéficiaire peut alors obtenir jusqu’à 3000 euros de surprime.

Conditions obligatoires

En dehors des conditions de reprise de votre ancien véhicule et des critères d’acquisition ou de location du nouveau véhicule, certaines conditions générales sont obligatoires. Ainsi, vous devez :

• être majeur ;

• résider sur le territoire français ;

• acheter ou louer (location leasing type LOA, LLD) un véhicule ;

• avoir un RFR par part inférieur ou équivalent à 14 089 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou pour la location ou l’achat d’une voiture hybride / hybride rechargeable neuve ou d’occasion.

Vous n’avez pas besoin d’avoir été sage sur les 5 dernières années.
Notez que vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois.

Prime à la conversion et bonus écologique

La prime à la conversion peut être cumulée avec une autre aide nationale : le bonus écologique. Le bonus écologique permet d’apporter un coup de pouce financier :

• aux particuliers et aux professionnels sur le territoire français qui souhaitent acquérir un véhicule propre (électrique ou avec un taux d’émission de CO2 faible) ;

• à l’achat ou à la location (LLD, LOA) pour les particuliers ;

• à l’achat pour les professionnels.

Sous conditions de revenus et en fonction du montant du véhicule et de votre statut (personne physique ou morale), ce bonus écologique peut aller jusqu’à 7000 euros pour une voiture neuve ou d’occasion et 8000 euros pour une camionnette. Pour les départements d’outre-mer, le bonus est majoré de 1000 euros sur les véhicules neufs.

D’autres aides locales existent, notamment pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables qui ne sont plus concernés par les primes nationales depuis le 1er janvier 2023. En effet, seuls les véhicules électriques sont concernés par le bonus écologique.

Conditions de reprise de l’ancien véhicule pour obtenir la prime à la conversion

Conditions sur les véhicules essence

Pour obtenir la prime à la conversion, le véhicule doit être mis au rebut auprès d’un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Il doit également remplir les conditions suivantes :

• être de catégorie VP (voiture particulière) ou CTTE (camionnette) ;

• vous appartenir et avoir été acquis depuis au moins un an ;

• avoir été immatriculé sur le territoire français pour la première fois avant janvier 2006 ;

• être classé Crit’Air 3 ou plus ancien ;

• ne pas être gagé ;

• être désignéépave ou irréparable financièrement, s’il s'agit d’un véhicule endommagé ;

• être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule neuf ou d’occasion (la facture faisant preuve).

Conditions sur les véhicules diesel

Le véhicule diesel mis au rebut dans un centre agréé doit remplir certaines conditions pour que vous puissiez bénéficier de la prime à la conversion écologique.

• être de catégorie VP (voiture particulière) ou CTTE (camionnette) ;

• vous appartenir et avoir été acquis depuis au moins un an ;

• avoir été immatriculé en Hexagone et mis en circulation pour la première fois avant janvier 2011 ;

• être classé Crit’Air 3 ou plus ancien ;

• ne pas être gagé ;

• en état d’épave ou irréparable financièrement, s’il s'agit d’un véhicule endommagé ;

• être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date d’achat ou de location de votre nouveau véhicule neuf ou d’occasion (la facture faisant preuve).

Conditions que doit cocher le nouveau véhicule

Tableau des critères de votre nouvelle voiture

L’info Reezocar : si vous revendez votre nouveau véhicule neuf ou d’occasion dans l’année suivant son acquisition avant d’avoir parcouru les 6000 km inclus dans les critères d’obtention de la prime à la conversion, vous devrez rembourser le montant de la prime dans les 3 mois suivant la vente. En plus, ce n’est pas gentil pour ce pauvre véhicule qui ne demandait qu’à être aimé, d’ailleurs.

Bonus et Malus d’une voiture propre

Vous devez savoir que pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dit “propre”, c’est-à-dire électrique par exemple (ou avec un taux faible d’émission de CO2), vous pouvez obtenir un bonus à l’achat qui vient compléter le bonus écologique. En effet, le montant du bonus écologique est limité à 5000 euros si la voiture neuve ou d’occasion est achetée ou louée par une personne physique (et à 3000 euros pour une personne morale). Cependant, si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou équivalent à 14 089 euros, vous pouvez être éligible à un bonus additionnel de 2000 euros pour un véhicule électrique neuf.

À contrario, vous êtes un peu puni si vous décidez d’acheter ou de louer un véhicule neuf ou d’occasion plus polluant (#rebelle), c’est-à-dire à partir d’un taux d’émission de CO2 de 118 g/km (selon la norme WLTP). Lors de la première immatriculation du véhicule, et donc au moment de payer votre carte grise, vous devrez vous acquitter de la taxe. Dans ce cas, le malus écologique est progressif et s’étend de 50 à 60 000 euros. Ça pique un peu, en effet.

Démarches pour faire une demande de prime à la conversion

Il existe deux moyens de demander votre prime à la conversion écologique : par le vendeur professionnel (déduite du prix d’achat), soit par vos propres moyens et avec amour, ou pas en effectuant une demande de remboursement.

Avance par le professionnel

Lorsqu’il s’agit d’une avance réalisée par le vendeur professionnel (concessionnaire, garage, organisme de microcrédit), la prime à la conversion peut être déduite du montant d’achat toutes taxes comprises (TTC) du véhicule.

Attention, la prime à la conversation et son éventuelle majoration doivent être spécifiées sur la facture sur la ligne dédiée au montant de l’aide accordée.

Demande personnelle

Le professionnel n’est pas obligé d’accepter l’avance de la prime à la conversion, même si, nous non plus, nous ne trouvons pas ça très gentil. Dans ce cas, vous devrez faire la demande vous-même en ligne.

Aussi, si vous remplissez les conditions pour obtenir la prime à la conversion écologique ainsi que le bonus écologique (#petitveinard), vous ne devez faire qu’une seule demande pour les deux aides.

Notez que vous devez réaliser votre demande d'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre véhicule en cas d’achat, et dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer en cas de location.

Documents à fournir

Quel que soit le type de votre demande (auprès d’un professionnel ou en ligne par vous-même), vous devrez fournir un certain nombre de documents :

• le bon de commande de votre nouveau véhicule ;

• votre avis d’imposition sur l’année N-1 (par exemple, votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023) ;

• la carte verte d’assurance du nouveau véhicule ;

• la carte grise de votre ancien véhicule mis au rebut ;

• le certificat de non-gage du véhicule ;

• une déclaration sur l’honneur qui atteste que vous n’avez jamais demandé la prime à la conversion auparavant.

Tableau récapitulatif des conditions d’obtention de la prime à la conversion

*Sachez que si vous êtes professionnel, vous bénéficiez d’autres avantages fiscaux pour les entreprises.

Vous connaissez désormais toutes les conditions pour obtenir la prime à la conversion écologique et les différentes démarches pour la demander. N’oubliez pas de vous renseigner sur les autres aides possibles, cumulables avec les primes de l'État. Et même si vous n’avez pas droit à la prime à la conversion, sachez que Reezocar vous aidera toujours à trouver le véhicule adéquat (#petitveinardbis).