Quel est le nouveau barème du malus écologique en 2024 ?

À l’heure où la conscience écologique prend une place de plus en plus prépondérante dans nos décisions d’achat, de nouvelles mesures gouvernementales sont mises en place pour encourager les pratiques plus respectueuses de notre environnement. L'une de ces mesures, qui suscite de nombreuses questions et discussions, est le malus écologique. Si vous envisagez d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion prochainement, la question du malus écologique pour l'année 2024 mérite toute votre attention. Le malus écologique, conçu pour inciter à l'achat de véhicules moins polluants, connaît régulièrement des évolutions. Comprendre ses implications pour 2024 peut vous aider à choisir votre nouvelle voiture, que vous soyez particulier ou professionnel. Restez donc avec nous pour plonger dans les détails de ce dispositif et découvrir comment il pourrait influencer votre prochain achat de véhicule.

Quel malus en 2024 ?

En 2024, les règles du jeu changent pour les acquéreurs de véhicules neufs en France. Le gouvernement a décidé de resserrer les vices autour des émissions polluantes des véhicules pour encourager des choix plus écologiques. Voici ce que vous devez savoir sur le malus écologique applicable dès le 1er janvier 2024.

Le malus CO2

Le malus CO2, une taxe liée directement aux émissions de dioxyde de carbone des véhicules, devient plus stricte en 2024. Le barème s'adapte et se durcit pour pousser vers une offre automobile plus verte :

• Application à partir de : le seuil d'application du malus baisse à 118 grammes de CO2 par kilomètre, maintenant imposé dès 50 € pour cette émission, comparé à 123 grammes pour l’année précédente.

• Seuil de 1 000 € : une accélération notable, le seuil pour la taxe de 1 000 € commence dès 141 g/km de CO2, marquant une descente par rapport à 146 g/km en 2023. Un changement qui traduit la volonté de rendre le malus plus sévère pour les véhicules à pollution intermédiaire.

• Taxation maximale : dans le haut du spectre, la taxation culmine à 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de CO2, une nette augmentation par rapport au maximum de 50 000 € imposé aux véhicules dépassant 225 g/km en 2023.

La taxe au poids

Parallèlement à la taxe sur les émissions de CO2, il y a également la taxe au poids des véhicules, conçue pour pénaliser les véhicules particulièrement lourds, souvent synonymes de consommation et émissions plus élevées.

À noter : 

Un détail non négligeable depuis le début de l'année 2024 est l'absence d'un plafond pour le montant du malus. En effet, le montant du malus écologique peut excéder les 50 % du prix TTC du véhicule, ce qui représente une considération importante pour les acheteurs de véhicules de luxe ou à haute performance, particulièrement polluants.

Cette évolution du malus écologique reflète une ambition écologique renforcée en France. Elle incite les consommateurs, particuliers comme professionnels, à s'orienter vers des véhicules moins polluants, que ce soit en termes d'émissions de CO2 ou de poids. Pour les futurs acheteurs, il devient donc primordial d’intégrer ces nouvelles règles dans le calcul du coût total d’acquisition d’un véhicule pour 2024.

Comment calculer le malus écologique 2024 ?

Calculer le malus écologique pour l'année 2024 requiert une compréhension des conditions spécifiques au véhicule concerné ainsi que des normes de mesure en vigueur. Voici une guide simplifié pour vous aider à calculer le malus écologique 2024 :

Selon les normes européennes

Véhicule en provenance de l'Europe et émissions de CO2

• Vérification du document d'immatriculation : la première étape consiste à consulter le certificat d'immatriculation de votre véhicule (communément appelé « carte grise »), où le taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) est indiqué dans la rubrique V7.

• Normes WLTP et NEDC : les émissions sont mesurées selon la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure), en vigueur actuellement, alors que jusqu'à 2020, c'était la norme NEDC (New European Driving Cycle) qui était utilisée. Vous devez connaître la norme appliquée pour votre véhicule car cela influence le calcul du malus.

• Application du barème : le montant de la taxe malus écologique est ensuite déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule. Pour 2024, il commence dès 118 grammes de CO2 par kilomètre, avec un malus ajusté en fonction de l'émission spécifique.

Pour les véhicules hors normes européennes

Si votre véhicule n'est pas réceptionné selon des normes européennes, le calcul du malus s'oriente alors autour de la puissance administrative du véhicule plutôt que ses émissions directes de CO2.

Calcul du montant

Le montant exact du malus que vous pouvez être amené à payer peut donc varier considérablement en fonction :

• De la norme de mesure des émissions (WLTP ou NEDC) : assurez-vous de savoir sous quelle norme votre véhicule a été évalué.

• Des émissions de CO2 spécifiques à votre véhicule : reportez-vous à la rubrique V7 de votre certificat d'immatriculation pour connaître ce chiffre.

• Du barème malus écologique en vigueur : ce barème évolue chaque année et peut influencer significativement le coût d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en fonction de ses émissions.

Tableau malus 2024 norme WLTP

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Comment éviter le malus en 2024 ?

Exemptions liées au handicap

Un certain nombre de situations particulières liées aux conditions physiques des futurs propriétaires ou de leur famille permettent d'échapper au malus écologique :

• Véhicules accessibles en fauteuil roulant : ces véhicules sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite et bénéficient d'une exemption.

• Acquisition par une personne en situation de handicap : si vous détenez une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, vous pouvez prétendre à une exonération de cette taxe pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Cette exonération est également valable pour les véhicules acquis en location longue durée ou avec une option d'achat.

• Familles avec un enfant en situation de handicap : les mêmes conditions s'appliquent si vous avez un enfant mineur ou à charge bénéficiant d'une carte mobilité inclusion pour invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.

Pour bénéficier de cette exonération, n'oubliez pas de fournir une copie de la carte d'invalidité lors de votre demande de certificat d'immatriculation.

Choisir un véhicule à faibles émissions

La solution la plus évidente pour esquiver le malus CO2 reste l'acquisition d'un véhicule émettant peu ou pas de CO2 :

Les véhicules électriques et à hydrogène représentent la solution idéale, bénéficiant d'une exonération totale de la taxe sur les émissions de CO2. En plus d'éviter le malus écologique, ces véhicules permettent de réaliser des économies substantielles sur le carburant et l'entretien.

Est-ce que le malus écologique s'applique sur les voitures d'occasion ?

L'achat d'une voiture d'occasion peut sembler être une alternative pour contourner le malus écologique, mais quelle est vraiment la situation ? Voici ce qu'il faut savoir concernant l'application du malus écologique sur les véhicules d'occasion.

Malus écologiques et voitures d'occasion

Contrairement aux véhicules neufs, la majorité des voitures d'occasion en France ne sont pas assujetties au malus écologique, qu'il s'agisse du malus sur le CO2 ou du malus au poids. Cette différenciation tient au fait que :

• Le malus écologique est déterminé au moment où le véhicule est pour la première fois immatriculé en France. Ainsi, une fois cette étape passée et le malus payé par le premier acheteur, les propriétaires successifs du véhicule d'occasion ne sont pas redevables de cette taxe.

Exception pour les achats à l'étranger

Si vous envisagez d'importer un véhicule d'occasion depuis l'étranger, le calcul du malus écologique s'applique lors de sa première immatriculation sur le territoire français. Dans ce cas, le plan de taxe pour un véhicule neuf s'applique.

Autres taxes dues sur les véhicules d'occasion

Bien que le malus écologique ne concerne pas directement les véhicules d'occasion (hormis l'exception mentionnée), d'autres taxes doivent être prises en compte lors de l'achat :

• Taxe fixe : un montant fixe de 11 euros est systématiquement appliqué.

• Taxe d'acheminement : cette taxe couvre les frais d'envoi du certificat d'immatriculation à votre domicile.

• Taxe régionale : le montant varie en fonction de la région et de la puissance fiscale du véhicule. Il est important de noter que des exemptions peuvent s'appliquer pour les véhicules électriques, soulignant une incitation à l'achat de véhicules moins polluants.

À retenir : 

Si vous optez pour un véhicule d'occasion, vous échapperez généralement au malus écologique, à moins que vous ne décidiez d'importer une voiture depuis l'étranger. Toutefois, n'oubliez pas les autres taxes liées à l'immatriculation et aux spécificités régionales. Le choix d'un véhicule électrique d'occasion pourrait également s'avérer avantageux, non seulement pour bénéficier d'une exonération de certaines taxes mais aussi pour contribuer à la réduction globale des émissions de CO2.