La vignette d’assurance va disparaître

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment annoncé la suppression de la vignette verte d’assurance pour les véhicules automobiles et motos à partir du 1er avril 2024. Cette décision, qui fait suite à une demande des assureurs, vise à simplifier et moderniser le processus d’assurance en éliminant la nécessité de présenter une vignette physique sur le pare-brise. Regardons en détail les raisons derrière cette décision, les conséquences pour les conducteurs et les avantages potentiels de cette mesure.

Une demande des assureurs pour simplifier le processus d’assurance 

Les assureurs ont longtemps plaidé en faveur de la suppression de la vignette verte d’assurance, arguant que cette mesure permettrait de simplifier le processus d’assurance et de réduire les coûts administratifs. Cela fait de nombreuses années que la rumeur annonce cette simplification, d’autant plus qu’elle n’a plus vraiment d’intérêt à l’heure de la dématérialisation. En éliminant la nécessité de produire et de distribuer des vignettes physiques, les compagnies d’assurance pourraient économiser du temps et des ressources, avec la possibilité de proposer des primes d’assurance potentiellement plus basses pour les conducteurs.

La France a du retard en la matière quand on la compare aux autres pays européens, avec par exemple l’Allemagne qui a renoncé au format papier dès 2008. De nombreux pays peuvent retrouver les informations d’assurance à partir des seules plaques d’immatriculations grâce à un fichier dématérialisé unique.

Un fichier qui existe déjà

En réalité, les assureurs ont déjà organisé ce fichier depuis 2016 et il est accessible par les forces de l’ordre depuis 2019. C’est l’efficacité de ce fichier (qui est déjà consulté quotidiennement par de nombreux policiers et gendarmes) qui justifie qu’on cesse de produire des vignettes au format papier pour justifier de son assurance. La mesure vise donc à prendre en compte la réalité du terrain qui permet de juger de l’assurance d’un véhicule en temps réel de manière bien plus efficace avec un fichier actualisé directement par l’ensemble des assureurs.

Après avoir saisi le numéro d’immatriculation dans le système, toutes les informations relatives au véhicule apparaissent instantanément. Bien qu’il puisse y avoir de rares erreurs dans l’enregistrement des informations, il est toujours possible de fournir une attestation d’assurance pour résoudre tout litige éventuel. La fiabilité de ce système s’élève à plus de 99%. Cette méthode est donc bien plus fiable qu’une simple vérification visuelle, qui ne permet pas de déterminer avec certitude si le document est authentique ou contrefait.

Les conséquences de la non-assurance et l’objectif de la modernisation

La non-assurance des véhicules est un problème majeur en France, avec des conséquences financières dramatiques pour les victimes d’accidents impliquant des conducteurs non assurés. En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107 millions d’euros, représentant le montant versé aux victimes par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Cette somme a connu une augmentation de 24% entre 2017 et 2022, soulignant la nécessité de lutter contre la non-assurance.

La suppression de la vignette verte d’assurance pourrait contribuer à réduire le nombre de conducteurs non assurés en simplifiant le processus d’assurance. En utilisant des bases de données électroniques consultables par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers, il sera plus facile de vérifier si un véhicule est assuré ou non. Cela permettra de renforcer la sécurité routière et de protéger les conducteurs assurés contre les conséquences financières des accidents impliquant des conducteurs non assurés.

Les avantages potentiels de la suppression de la vignette verte

Outre la simplification du processus d’assurance, la suppression de la vignette verte pourrait également présenter d’autres avantages. Cela permettrait très rapidement de réduire la fraude à l’assurance en éliminant la possibilité d’utiliser de fausses vignettes ou des documents d’assurance frauduleux. Les forces de l’ordre pourront vérifier directement les informations d’assurance d’un véhicule en utilisant des bases de données électroniques, une manière simple de lutter contre la fraude.

D’autres impacts positifs sont relevés par les assureurs :

1. Simplification du moyen de preuve de l’assurance : En éliminant la nécessité de présenter une vignette physique, il sera plus facile pour les conducteurs de prouver qu’ils sont assurés. Les informations d’assurance seront enregistrées dans un fichier consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
2. Éviter de sanctionner les conducteurs assurés : Il arrive parfois que des conducteurs oublient de remplacer une vignette expirée par une vignette à jour. La suppression de la vignette verte évitera de sanctionner ces conducteurs assurés qui ont simplement omis de mettre à jour leur vignette. A l’heure actuelle, l’amende pour non présentation d’une vignette verte est de 35 euros.
3. Contribution à la transition écologique : Environ 50 millions de documents de vignettes n’auront plus besoin d’être imprimés ni expédiés chaque année. Cela réduira considérablement la consommation de papier et les émissions de carbone associées à la production et à la distribution de ces vignettes. La suppression de la vignette verte contribuera ainsi à la préservation de l’environnement.

En résumé, la suppression de la vignette verte d’assurance simplifiera le processus de preuve d’assurance, évitera de sanctionner les conducteurs assurés qui ont oublié de mettre à jour leur vignette, luttera contre la fraude et contribuera à la transition écologique en réduisant la consommation de papier.

La dématérialisation comme une évidence

Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large de modernisation des processus administratifs. La France était l’un des derniers pays à exiger la présentation de documents papier pour prouver l’assurance d’un véhicule. En adoptant des méthodes électroniques, le pays se met à jour avec les pratiques d’autres pays européens, ce qui facilitera les échanges transfrontaliers et simplifiera les procédures pour les conducteurs français voyageant à l’étranger.

L’Europe pousse d’ailleurs à unifier les systèmes administratifs de nombreux pays européens avec des avantages certains pour les habitants. Les procédures en cas de litige avec des conducteurs d’autres pays européens seront plus faciles à résoudre si les compagnies d’assurance utilisent des systèmes coordonnées pour leurs assurés.

La suppression de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024 marque une étape importante dans la modernisation du processus d’assurance automobile et moto en France. Cette mesure, demandée par les assureurs, vise à simplifier et à moderniser le processus d’assurance, tout en renforçant la lutte contre la non-assurance et la fraude à l’assurance. On peut espérer pour les clients des assurances des primes d’assurance potentiellement plus basses, une meilleure sécurité routière et une simplification au quotidien de la gestion de sa prime d’assurance.