Décryptage : les zones à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

Écrit par Olivier Maloteaux le 26 mai 2022

Les zones à faibles émissions se développent en France et en Europe. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi ces zones ? Dans quelles villes ? Qui peut y accéder et quelles sanctions pour les contrevenants ? On fait le point.

Décryptage : les zones à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

Le but des zones à faibles émissions (ZFE en français ou LEZ en anglais pour « Low Emissions Zones ») est de limiter le trafic des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air et donc de limiter les impacts sur la santé publique. En France, tout a commencé à Paris en 2015. Depuis lors, plusieurs autres villes du pays disposent aussi de leurs zones à faibles émissions, désormais nommées officiellement zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones vont encore s’étendre sur le territoire français d’ici à 2025.

Une zone à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

À l’origine, elles s’appelaient zones à circulation restreinte (ZCR). Elles ont été rebaptisées zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces zones sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées. Elles visent certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions polluantes.

Ces zones ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Le but est de lutter contre les polluants de l’air issus du trafic routier, en particulier les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Dans ces zones, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont donc le droit de circuler. Chaque véhicule doit donc avoir une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise permettant de le distinguer en fonction de son niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle vignette Crit’Air donne accès aux zones à faibles émissions ?

Tout dépend de la zone concernée. Ce sont en effet les collectivités qui fixent les conditions et les périodes dans lesquelles la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.

Comment commander sa vignette Crit’Air ?

Pour obtenir le certificat qualité de l’air (Crit’Air), vous pouvez soit le commander en ligne sur le site internet Certificat Qualité de l’air, soit le commander par courrier en téléchargeant le formulaire de demande. Un simulateur officiel vous permet de connaître la classe environnementale de votre véhicule. Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,70 € pour un véhicule immatriculé en France.

Attention, méfiez-vous des arnaques. Ne commandez la vignette Crit’Air que sur le site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Les zones à faibles émissions en France 

Les trois premières zones à faibles émissions mises en place en France étaient celles de Paris (2015), Grenoble (2017) et Lyon (2020), auxquelles se sont ajoutées d’autres zones depuis 2021.

Vous trouverez ici une carte des zones à faibles émissions actuellement mises en place en France.

Certaines zones à faibles émissions ne concernent que les véhicules utilitaires, tandis que d’autres limitent également la circulation des voitures et deux-roues motorisés.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de Paris

Dans l’agglomération de Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 20h, seuls sont autorisés les voitures/utilitaires légers/deux-roues motorisés porteurs des vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3. Sont donc interdits les véhicules Crit’Air 4, 5 ou non classés.

Pour les poids lourds et autobus, la ville exige les vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3, de 8h à 20h tous les jours, y compris le week-end.

À noter que les conditions de circulation à Paris vont devenir plus strictes à l’avenir. La ZFE va être renforcée au fil des années :

  • Les véhicules Crit’Air 3 devaient être interdits au 1er juillet 2022 mais cette interdiction a été reportée à 2023.
  • Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des véhicules Crit’Air 2 (c’est-à-dire notamment tous les véhicules Diesel !) d’être interdits.
  • En 2030, tous les véhicules uniquement thermiques seront interdits. Ne pourront donc plus circuler à Paris que les véhicules « propres » (électriques et peut-être hybrides rechargeables, cela reste à trancher).

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de la ville de Paris et de sa métropole.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de Rouen-Normandie

Depuis le 3 janvier 2022, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés ne peuvent plus circuler ni stationner à l’intérieur de la zone à faibles émissions Rouen-Normandie. Ces véhicules doivent appartenir à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

À compter du 1er septembre 2022, tous les véhicules y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, moto, scooter, voiture sans permis, bus, poids lourds, etc.) ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés ne pourront plus circuler ni stationner à l’intérieur de la zone.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de Rouen-Normandie.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions du Grand Reims

Une ZFE-m est en vigueur dans le « Grand Reims » depuis fin 2021.

Les restrictions s’appliquent aux véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds, bus et cars. La circulation et le stationnement dans la zone sont interdits pour les véhicules Crit’Air 5 ou non classés. La circulation n’est autorisée que pour les vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3 ou 4.

À partir du 1er janvier 2023, l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit’Air 4. À partir du 1er janvier 2024, l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit’Air 3.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions du Grand Reims.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de l’Eurométropole de Strasbourg

Une ZFE-m est en vigueur pour l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 1er janvier 2022. Pour l’ensemble des véhicules motorisés (voitures, poids lourds, utilitaires légers, deux ou trois roues motorisés) sont autorisées uniquement les vignettes Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3, ou 4. Les véhicules Crit’Air 5 ou non classés sont interdits, et cela 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

À partir de janvier 2023 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Entrée en vigueur (à titre pédagogique) de l’interdiction pour les véhicules Crit’Air 4.

À partir de janvier 2024 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit’Air 4. Entrée en vigueur (à titre pédagogique) de l’interdiction pour les véhicules Crit’Air 3.

À partir de janvier 2025 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit’Air 3. Entrée en vigueur (à titre pédagogique) de l’interdiction pour tous les véhicules Crit’Air 2.

À partir de janvier 2028 : interdiction définitive pour les véhicules Crit’Air 2.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de l’Eurométropole de Strasbourg.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de la métropole de Lyon

La zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les véhicules professionnels. Les restrictions s’appliquent aux poids lourds et véhicules utilitaires légers Crit’Air 3, 4, 5 et non classés. L’accès, la circulation et le stationnement ne sont donc autorisés que pour les utilitaires dotés d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2.

À partir du 1er septembre 2022, la restriction s’appliquera aussi aux voitures : les véhicules particuliers Crit’Air 5 et non classés ne pourront plus circuler dans la zone.

Entre 2023 et 2026, l’interdiction de circulation et de stationnement sera progressivement étendue aux véhicules Crit’Air 4, 3 puis 2.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de la métropole de Lyon.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de Saint-Etienne Métropole

La zone à faibles émissions de Saint-Etienne Métropole est opérationnelle depuis le 31 janvier 2022. Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE jusqu’à l’horizon 2027. Les deux-roues motorisés et les voitures des particuliers ne sont pas concernés par les restrictions sur Saint-Etienne Métropole.

Les poids lourds non classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de Saint-Etienne Métropole.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de Grenoble-Alpes Métropole

La zone à faibles émissions de Grenoble-Alpes Métropole est opérationnelle depuis le 1er juillet 2020. Seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) les plus polluants sont concernés par la ZFE, que leur usage soit professionnel ou personnel.

Les véhicules utilitaires légers et poids lourds « non classés », classés Crit’Air 5 et 4, sont interdits dans les 27 communes de la zone. Dès le 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 3.

À partir du 1er  juillet 2025, l’interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 2.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de Grenoble-Alpes Métropole.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de la métropole de Toulouse

La Zone à Faibles Émissions de Toulouse est entrée en vigueur le 1er  mars 2022. Le dispositif cible en priorité les véhicules les plus polluants et montera en puissance progressivement. La restriction ne touche actuellement que les véhicules utilitaires, en l’occurrence les fourgonnettes, fourgons et poids lourds avec vignette Crit’air 5 et non classés.

À partir du 1er septembre 2022 : l’interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires et poids lourds Crit’Air 4. En 2023 : l’interdiction s’étendra aux véhicules légers et deux roues Crit’Air 4 et plus. En 2024 : l’interdiction devrait être étendue à tous les véhicules Crit’Air 3.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de la métropole de Toulouse.

Tout savoir sur la zone à faibles émissions de la métropole Nice-Côte d’Azur

La zone à faibles émissions de la métropole Nice-Côte d’Azur est entrée en vigueur le 31 janvier 2022. Elle ne touche actuellement que les véhicules utilitaires lourds, en l’occurrence tous les poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars dotés d’une vignette Crit’air 5 et non classés. Mais la restriction sera étendue avec le temps.

Au 1er janvier 2023, elle touchera également utilitaires de plus de 3,5 tonnes, bus et autocars Crit’air 4, mais également les voitures Crit’air 5 et non classées.

Au 1er janvier 2024, l’interdiction de circulation s’appliquera aussi aux utilitaires de plus de 3,5 tonnes, bus et autocars Crit’air 3, ainsi qu’aux voitures Crit’air 4.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant la zone à faibles émissions de la métropole Nice-Côte d’Azur.

Quelles futures zones à faibles émissions en France ?

Dans la plupart des zones à faibles émissions déjà mises en place en France, les interdictions de circulation se renforceront de manière progressive, avec l’exclusion par étapes des véhicules les plus polluants.

Par ailleurs, de nouvelles zones à faibles émissions seront créées à l’avenir : un décret paru au Journal Officiel du 1er février 2022 instaure l’obligation pour toutes les agglomérations de France métropolitaine comptant plus de 150 000 habitants de comporter une ZFE-m avant le 31 décembre 2024. On devrait alors compter en France environ 45 zones à faibles émissions.

ZFE : sanctions et amendes

Si un véhicule circule (ou stationne) dans une ZFE-m alors qu’il n’en a pas le droit, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de :

  • 68 € pour les voitures et les deux-roues
  • 135 € pour les poids lourds, bus et autocars

Ces amendes sont également redevables si votre véhicule ne dispose pas du certificat Crit’Air ou dispose d’un certificat non valide ne correspondant pas au véhicule. Outre l’amende, ces infractions peuvent également entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière. À noter aussi que certaines zones à faibles émissions songent à instaurer un contrôle automatisé des pastilles Crit’Air par vidéo-verbalisation (caméras).

ZFE : exceptions et dérogations

De nombreuses dérogations sont prévues pour différentes catégories de véhicules. Au niveau national, il y a une dérogation notamment pour les véhicules d’intérêt général prioritaires (police, gendarmerie, ambulances, pompiers, douane, etc.), les transports en commun, mais aussi les véhicules du ministère de la Défense, les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passages (gestionnaires de voiries, sociétés de distribution d’électricité et de gaz, etc.) ou encore les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Au sein de chaque collectivité, il existe aussi des dérogations « locales », qui varient en fonction de chaque zone à faibles émissions. Les véhicules ancêtres profitent souvent d’une dérogation, de même que ceux de certains commerçants.

Les zones à faibles émissions en Europe

Afin d’améliorer la qualité de l’air, plusieurs villes européennes ont également instauré des zones à basses émissions. Il existe plus de 200 zones à faibles émissions en Europe. Les premières ont été mises en place en Suède dès 1996. Il en existe aussi chez nos voisins italiens, allemands et belges.

Vous ne pourrez rouler dans ces zones que si les émissions polluantes de votre véhicule ne dépassent pas les critères fixés. Ces règles s’appliquent tant aux locaux qu’aux voyageurs étrangers. Renseignez-vous donc bien avant de prendre la route des vacances car plusieurs pays imposent de commander une vignette à l’avance.

Les conditions d’accès varient bien sûr d’un pays à l’autre. Vous trouverez ici et ici toutes les informations concernant les zones à basses émissions mises en place en Europe, leurs conditions d’accès et les amendes encourues en cas d’infraction.

 

A lire aussi :

Partager cet article